Code de cession pour immatriculation.

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Code de cession pour immatriculation.

Message par thunder le Jeu 10 Aoû - 13:05

Salut a tous, je viens de découvrir que désormais il faut un code de cession délivrer par l' ancien proprietaire pour immatriculer un vehicule.
Sinon impossible d' immatriculer!! comme on detient souvent de vieilles carte grise, bin! on est bagué la!!
ca veut dire que lors de la vente il faut un ordinateur sous la main. sinon le vendeur doit faire ulterieurement la declaration et ensuite nous fournir le code. Encore une démarche pour nous empoisonner la vie.
bon! ceci dit, peut etre que cette déclaration en ligne peut se faire tout simplement par l' acheteur, meme si officellement c' est le vendeur qui doit la faire.
Un peu comme le controle technique qui doit etre fait reglementairement par le vendeur. Dans les faits quand la voiture est non roulante, c' est souvent l' acheteur qui le fait apres remise en etat.

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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par R5-1229 le Jeu 10 Aoû - 15:57

Hein! Moi j'ai vendu une voiture récemment. Document papier comme d'hab. Et quelques jours avant j'ai fait la CG à mon nom. Cession qui avait 4 ans. Je suis allé directement pref et aucun souci et pas de code.
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par thunder le Jeu 10 Aoû - 20:11

regardez gouv fr, visiblement c' est tres nouveau: juillet.

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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par thunder le Ven 11 Aoû - 9:25

lisez attentivement. peut etre plutot aout.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par Dalton le Ven 11 Aoû - 10:38

Salut .

Perso , vais être un peu dans " le caca " , j'ai toujours les papiers de mon Pick Up , acheté y'a un an , pas de code bien sûr et à l'époque je ne pouvais pas l'immatriculer car y'avait du boulot dessus .
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par Ganesh le Ven 11 Aoû - 11:01

cherry cherry affraid
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par 4CVdd le Ven 11 Aoû - 18:22

On marche sur la tête là non ? affraid
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par bauju74 le Dim 13 Aoû - 21:22

scratch Je pense que la loi n'est pas rétroactive, si tous les documents nécessaires
sont datés d'avant le 07 Août... Sinon, yé souis aussi en la mierda...
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par ccharlie le Dim 13 Aoû - 21:46

Bonsoir

vous êtes sur de cette information, je ne trouve rien sur un code de cession pour carte grise scratch
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par Dalton le Dim 13 Aoû - 22:02

Salut .

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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par ccharlie le Dim 13 Aoû - 22:09

Bonsoir
Désolé mais l'image n'est pas assez nette Embarassed
Quel est le nom du site Question
afro
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par bauju74 le Lun 14 Aoû - 9:08

Cf. ci-dessus, le 11 août à 09h25...
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par thunder le Lun 14 Aoû - 18:24

Dalton a écrit:Salut .


j' ai pu engrandir en cliquant sur un des liens. La en fait c' est encore un autre truc.

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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par R5-1229 le Lun 14 Aoû - 20:56

Si je comprends bien. Quand le vendeur fera la cession du véhicule en ligne ( ce qui n'est pas le cas des ancienes cessions). Ainsi il est sur que si l'acquéreur ne fait pas la CG, il ne sera plus responcable. Fini les pv reçu pour CG non faite.

Le code est juste un code confidentiel de connection. Comme le nom de passe de connection sur ce forum.
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par thunder le Mar 15 Aoû - 18:11

oui mais il te faut le code pour faire la cg. si le vendeur ne fait pas la declaration ou ne te donne pas le code. ou dans le cas de cg barree que tu possedes depuis longtemps ( disons avant la loie) pas possible d' obtenir la nouvelle cg.

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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par R5-1229 le Mar 15 Aoû - 18:55

Non. Dans le truc entouré c'est l'explication pour s'inscrire sur le site comme sur Gazo. Le vendeur recoit par mail le code pour se connecter. Rien à voir avec un code à fournir à l'acquéreur. En faisant par le site, le vendeur se couvre si l'acheteur ne fait pas la CG. En cas de PV c'est bien l'acquéreur qui recevra l'amende et plus le vendeur.
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par thunder le Mer 16 Aoû - 12:52

Oui peut etre mais le truc entoure on s' en fiche ca n' a rien a voir. le sujet dont on parle c' est le lien que j' ai mis plus haut.

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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par ccharlie le Mer 16 Aoû - 19:33

Bonsoir
Effectivement plus clair avec le lien.
Cette démarche ne concerne que les personnes disposant d'internet et payant par carte bleue
Rien ne vous oblige à passer par une procédure entièrement informatisée ... du moins pour l'instant
Procédure des plus discriminatoire pas sur que cela tienne la distance et que les préfectures ne soient pas obligées de traiter les demandes conventionnelles scratch
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par tintin51auto le Ven 18 Aoû - 12:50

Bonjour à tous,

Attention à partir d'octobre 2017, il n'y aura plus de service carte grise dans les préfectures et sous préfectures. Tout sera sur internet, et deuxieme effet Kiss cool, les cartes non informatisé et ancien FNI ne seront plus possible à immatriculer en SIV.
Encore une apprise il y a deux jours par un ami, au du renforcement du CT en mai 2018, il a voulu passer en carte grise collection toutes ses autos avec en plus un passage au SIV avec en prime l'acquittement du prix d'un cheval. Sauf que les préfectures ne gèrent plus les cartes grises collection passage obligatoire par la FFVE pour faire un dossier malgré la présence de la CG, coût du dossier 70€.
Encore une fois tout le monde change d'immatriculation en 2020. A méditer.

A+ Seb

Donc dépêchez vous
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par 4CVdd le Ven 18 Aoû - 14:25

Moi j'ai compris  que c'est obligatoire :
Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.

http://www.gironde.gouv.fr/Demarches-administratives/Systeme-d-immatriculation-des-vehicules
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par bauju74 le Ven 18 Aoû - 16:45

Embarassed J'en rajoute une couche...

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

J'ai l'impression d'être pris dans une nasse...  scratch
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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par Mathis3911 le Ven 18 Aoû - 17:39

Bonjour,au niveau de tout ces sujets,la ffve,a part d encaisser 70e par dossier,que disent t ils,je n ai rien lu sur des forums,ou ils donnerais des explications claire.

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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par fastpack le Ven 18 Aoû - 17:49

ouhlala il vont à la chasse là ou quoi ? fini de revendre en pièces ou par pièces ton "vieux" véhicule car trop de frais à faire dessus , sauf que la carrosserie elle est nickel et que pour t'en "débarrasser" le ferrailleur du coin te donne que dalle et que toi ben t'aimerai bien récupérer un peu d'oseille car tu venais de faire des frais dessus avant la casse moteur.
Chuis bon là?? c'est bien de "CA" qu'on parle?? c'est la chasse au "black" en gros et plu moyen non plus de "trouver" des pièces de seconde main , et ben je plaint les générations futures qui voudront un jour restauré une auto de 2017, bienvenue en Europe les gens!!! Dans le mm ordre d'idée ici en Belgique parait qu'on peut plus "faire" les encombrants j'ai eu ouïe dire par un ami que si la police nous chopait en train de ramasser ce que les gens avaient mis devant chez eux pour se "débarrasser" on risque le pv et salé qui plus est car la société qui ramasse tout ces déchets en Belgique c'est "IPALLE" (vous savez pour ceux qui habite le long de la frontière , les parcs à conteneurs ou les gens vont jeter leurs déchets) et ben Ipalle à décréter que c'était un manque à gagner pour elle donc et à porter plainte devant qui de droit (on se le demande ???).
C'est incroyable nous la tranche ouvrière du peuple on vas se retrouver pieds et poings lié on vas finir par ne plus pouvoir se faire un malheureux euro pour amélioré le quotidien(y s'agit pas ici de s'enrichir) , tandis que nos dirigeants , les patrons et autres nantis s'en mettent plein les poches et sans payé ou presque d'impôts mais ou vas-t'on? à croire qu'ils veulent revenir 200ans en arriére avec la classe ouvrière ....enfin la on entre dans un autre débats que je ne lancerait pas ici , j'ai jamais "aimer" la politique et c'est réciproque lol! lol! lol!

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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par fastpack le Ven 18 Aoû - 17:53

et puis pour revenir à votre problème quid de celui qui n'as pas de pc ou simplement "réfractaire" à l'informatique et j'en connais beaucoup ,de moins en moins certes , mais y'en as encore comme le disait "ccharlie" le 13/08 vers 19h33 dans son message :"...c'est discriminatoire..."

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Re: Code de cession pour immatriculation.

Message par fuda68 le Ven 18 Aoû - 17:58

bonjour à tous
il y a un article là dessus dans Auto plus du 18/08 c'est assez édifiant Question C'est à l'acheteur de garder l'ancienne carte grise pendant...5 ANS Exclamation et je ne parle pas des trucs particuliers comme nos chères voitures. Pour moi , en gros, c'est pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!
Coluche disait:confier la gestion du Sahara à des technocrates dans 10 ans il faudra importer du sable!
Je n'ai que 3mots "Bande de C..S"

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Re: Code de cession pour immatriculation.

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