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Cartes grises, contrevisite, on en est ou ? je suis perdu

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Cartes grises, contrevisite, on en est ou ? je suis perdu Empty Cartes grises, contrevisite, on en est ou ? je suis perdu

Message par Alex Ven 4 Jan - 20:51

Salut a tous,

J'ai trouve une sortie de grange a Paris !

Une copine me donne une 2CV export de 1967 qui dort pas loin du stade de France depuis 20 ans. J' ai deja fait des recups de ce genre, mais ca date des annees 2000. Je lis un peu les sites officiels (et Gazo!), mais j' ai du mal a faire le tour de la procedure pour mettre la CG a mon nom.

Comment faire aujourdhui ?

Pour le contexte : la voiture ne roule pas, et a un gros trou au plancher qui lui vaudra tres certainement un defaut critique a reparer en 24h (LOL) Il manque des phares et retro.


Je lis ici et la qu' il faut que la voiture ait un CT " valide" . Dans le passe, ca pouvait inclure une liste de contre visites longues comme le bras, mais la pref faisait la CG normalement. Ensuite j' ai retape les voitures correctement et eu des CG sans contre visite et tout allait bien.

J' ai l' impression que maintenant, il faut pour etablir la nouvelle CGN que le CT soit sans defaut majeur ou critique ? Je me trompe ? Ca veut dire qu' il faut que je retape la voiture, obtienne un CG sans contre visite, et ensuite on pourra demarrer les papiers ?


Quel est aussi le delai ? est-ce que mon amie peut faire le certificat de cession, et moi, je ferai l' immatriculation plus tard ? je l' ai aussi fait pour une 4L a l' epoque : le donateur a fait les papiers, barr'e la CG, envoye le certificat a la pref, et moi, 3 ans apres, j' ai fait l' immatriculation. J' ai aussi l' impression que maintenant le code confidentiel est valable seulement un mois apres la declaration de cession ?


et pour finir ; elle a aussi toujours sa superbe immatriculation 123XX75 peinte au pochoir, et la CGN en regle qui va avec. Est-ce qu' il faut immatriculer la voiture dans le SIV avant de faire la cession ?


Merci pour vos lumieres ! je pense que ca servira a tout le monde !


Alex

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Message par Rapière Sam 5 Jan - 12:13

Je ne sais que te répondre à part que c'est la MERDE leur nouveau système pour foutre nos ancienne à la casse !
pour le CT je ne sais pas, par contre il faut que ta voiture soit assurée ! Et tu vas perdre ta belle immatriculation d'ici un an ou deux maxi ! !
J'ai le même bordel que toi, une Floride en carte grise normale et pièce détachée et je ne sais pas comment je vais pouvoir refaire la CG normale à mon nom dans le nouveau système car elle est déclaré "non roulante" ce qui était possible avant, mais c'était avant.... Et en plus il faut que je la fasse assurer ! !

Rapière

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Message par gerard54 Sam 5 Jan - 14:12

Alex, Rapière,
En ce qui concerne l'immatriculation de toute façon elle est perdue à tout jamais.
Passage au SIV obligatoire. Je ne sais pas par contre s'il faut déjà passer au nouveau système pour le vendeur.
Pour le contrôle technique il faut qu'elle soit roulante mais pas seulement; en clair il faut que le moteur tourne.
En effet pour l'ANTS il faut que le véhicule soit assuré; tu peux très bien le faire pour un mois voir moins.
Tu as néanmoins de la chance car tu possèdes la carte grise contrairement à moi quand j'ai immatriculé
ma 2CV.
J'avais fait un tuto la dessus mais pas pour ton exemple.

Alex tu tapes : "demande de carte grise" dans recherche en haut à droite de l'écran.
Bon nombre d'entre nous ont abordé le sujet; tu pourras t'en faire une synthèse.
Bon courage.

gerard54

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Message par Alex Sam 5 Jan - 18:58

Merci les gars, ca demarre des pistes.

L' immat, je sais bien que je ne peux pas la garder. De toutes facons, je ne suis pas dans le 75, donc ca aurait change quoiqu' il arrive. Par contre, le site de l' ANTS parle d' informatiser la carte grise, ce qui a l' air de vouloir dire passage au SIV, mais je ne sais pas si ca se fait AVANT la vente, ou PENDANT la vente. Ultra pas clair. Je n'arrive pas non plus a savoir s' il faut un CT nickel et une assurance a ce moment la.

J' avais oublie le coup de l' assurance. J' ai deja une assurance flotte pour mes autres vieilles voitures et motos, donc j' y ajouterai la 2CV, ca coute rien.


Je vais continuer de fouiller… Quelle merde, alors que tout est en regle...


Alex

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Message par GilR16 Dim 6 Jan - 9:06

La procédure adoptée par la majorité des amateurs est d'acheter -illégalement- le véhicule sans CT à la condition que le vendeur le veuille, le restaurer, et ensuite le passer au CT et faire la CG, souvent des années plus tard. Avec tous les risques que cela comporte en cas de perte des papiers ou autre problème administratif.

Selon la  procédure officielle, largement ignorée et on se demande pourquoi,  le propriétaire doit faire une déclaration de retrait de la circulation du véhicule non roulant, il  obtient alors un récépissé qu'il transmet à son acheteur assorti d'un certificat de vente. Pour remettre en circulation le véhicule, il suffit d'échanger ce récépissé contre une CG selon la procédure habituelle, assortie d'un CT valide bien entendu.
Cette procédure permet aussi de faire une CG après plusieurs changements de propriétaire en n'en payant qu'une seule. Cette possibilité de céder un véhicule avec ce récépissé m'a été rapportée, je n'ai pas testé moi-même.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

Et enfin ceci devrait faire réagir, mais que fait la FFVE sur un point aussi brûlant?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

GilR16

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Message par Invité Dim 6 Jan - 11:41

Salut .

Suis à peu près dans le même cas de figure : Pick Up L 200 acheté y'a un peu plus de 2 ans , sans CT ( en connaissance de cause de la restauration à faire ) . Donc , dans un premier temps , pas cette fameuse déclaration du vendeur , vendeur qui , entre temps , a fermé boutique . Dans les prochains 3 mois , je compte terminer la restauration , puis ce sera ...la galère pour le mettre à mon nom Mad Mad .

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Message par Alex Dim 6 Jan - 21:51

Oui, j' ai vu cette histoire de " retirer de la circulation" .

Par les temps qui courent, ca me fait super peur. Et si la remise en circulation etait refusee ? Et pareil, je n' arrive pas a etre certain que la vente avec le recepisse marche vraiment dans la vraie vie, et qu' il n' y a pas de traquenard derriere.


je crois que je vais recuperer la 2CV et ses papiers, rien dire, la retaper pour qu' elle n' ait pas de defaut critique, et faire toute la procedure quand ca sera bon. Le point positif : ca va ptet me mettre un coup de pied au cul pour m' en occuper avant la fin de l' annee prochaine (2020, hein… 2019 est deja bien remplie).




Alex

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Message par Alex Dim 6 Jan - 22:06

Et d' ailleurs, le 2eme lien me renforce dans ma crainte :

Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
Vérifié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'environnement
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Non, depuis 2009, vous ne pouvez
ni vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées,
ni acheter un véhicule non-roulant, sauf si vous êtes un professionnel de l'automobile.
Il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique. Et une carte grise portant la mention « véhicule non-roulant » ne peut pas être délivrée.
Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :
si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.
Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.
Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) et ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.


J' en deduis que si mon amie fait ca, elle ne peut plus me vendre la voiture.

Considerant que je vais quand meme y mettre un petit billet pour la retaper (changement du chassis et remplacement des planchers + lui faire traverser la France sur un plateau), et 2-3 heures de taf Wink je serais fort desappointe de ne pas pouvoir avoir des papiers.... Et encore c' est une 2CV...

Alex

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Message par thunder Mer 16 Jan - 8:28

As tu verifié egalement que tes voitures sont bien dans le fichier informatisé. Pour cela tu essaie d' obtenir sur internet les certificats non gage. Si ce n' est pas possible alors les vehicules ne sont pas informatisés.
C' est un probleme car tu ne pourras pas immatriculer le vehicule.
Dorenavant seul le titulaire peut faire la demande de mise dans le fichier. Il recoit alors un nouveau numero avec une nouvelle cg et ce n' est qu' apres qu' il peut vendre le vehicule.
Bref tout est fait pour nous mettre des batons dans les roues.
Quand tu vois qu' aux etats unis iil n' y a aucun probleme pour immatriculer un vehicule ancien sans proprietaire. Il faut bien sure s' assurer que le vehicule n' est pas volé , il faut acheter un title a 300 ou 400 usd.

thunder

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Message par Alex Mer 16 Jan - 12:05

Oui, j' ai reussi a avoir le certif de non gage en ligne. J' y croyais pas trop en fait..... Au pire je le ferai pour elle, pas grave.

J' ai parle avec mon CT, et il me dit que ca peut passer en CV majeure si les longerons ne sont pas touches, donc je vais tenter le coup. Ca me fera gagner un an ou deux sur la paperasse, le temps que je finisse de construire le garage ou je changerai le chassis....

Alex

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Message par Alex Mer 16 Jan - 12:11

D' ailleurs, selon lui, on peut aussi faire changer la CG meme avec une contrevisite critique. Ca serait cool mais j' ai un doute quand meme.

Alex

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