Permis de conduire pour obtention carte-grise...

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Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par Jean-Marc du Rhône le Mar 3 Oct - 10:33

Bonjour à tous,
Je viens de faire une demande de Carte-grise à la Préfecture de Lyon, et m'aperçois que la présentation d'un permis de conduire à son nom est devenue obligatoire pour son obtention... (étant accompagné par un proche, je n'avais pas le document avec moi, et me suis vu refuser de traiter mon dossier!)
Est-il donc devenu impossible d'acheter une voiture, à restaurer ou non, sans permis, ou en l'attente de son obtention? Et il serait aussi impossible d'être propriétaire d'une voiture conduite par un proche???
Grrr! Sad  J'espère me tromper!
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Jean-Marc du Rhône

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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par 4CVdd le Mar 3 Oct - 12:05

Très curieux ça !
La dernière que j'ai acheté il y a 2 ans, on m'a demandé 2 preuves de domicile genre factures, mais ni cette fois là ni jamais on ne m'a demandé mon permis.
D'ailleurs j'avais acheté ma première que je n'avais pas encore le carton rose, mais c'était en ......72 Very Happy

En revanche, quand je prends l'avion et qu'il faut une pièce d'identité, ils refusent le permis de conduire car il n'y a pas l'adresse où tu habites dessus.
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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par Dalton le Mar 3 Oct - 12:59

Salut .

C'est nouveau , ça vient de sortir : il faut un permis valide ( plus question de mettre la bagnole au nom de la mémé ) et apparemment aussi une attestation d'assurance .
ICI
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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par papylulu le Mar 3 Oct - 13:27

Exact, il faut le permis et une assurance. Arrivé à mon petit-fils il y a quelques jours.
Pour éviter que les véhicules ne soient mis au nom d'un jeune enfant et que l'on ne peux pourrait donc pas saisir, par exemple.

papylulu

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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par Jean-Marc du Rhône le Mar 3 Oct - 13:30

Un tel flicage, ça devient grave! ...Pas glop! Sad
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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par fastpack le Mar 3 Oct - 14:43

bientôt faudra demander la permission en préfecture des mois à l'avance pour "simplement " prendre TA propre bagnole pour aller bosser , ça deviens grave et ici en Belgique , les zones zéro émission ça y'est on y est aussi, pour la "région" wallonne c'est pour 2018 d’après ce que j'ai lu dans un canard et croyez moi ça vas pas être simple

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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par fabr1130 le Mar 3 Oct - 18:39

ah ben çà se complique ...... tu es âgé voir très âgé , pour ne pas être trop dépendant , tu décide d'acheter une voiture pour que la personne qui veuille bien te véhiculer ne soit pas dans les frais  ....... devient impossible .... va a l'a maison de retraite!! bravo!!Evil or Very Mad Evil or Very Mad  


les manouches vont contourner sans soucis cette loi!!....

Pour ce qui est du permis de conduire ce n'est pas une pièce d'identité enfin si parfois!!.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par Dalton le Mar 3 Oct - 19:46

fabr1130 a écrit:ah ben çà se complique ...... tu es âgé voir très âgé , pour ne pas être trop dépendant ..

Salut .

Pourquoi tu crois que je suis en train de tanner la MdPH ( Maison des Personnes Handicapées ) , pour avoir la carte GIC et être dispensé de la vignette Crit ' Air .
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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par huberiv le Mar 3 Oct - 20:02

la carte handicapé dispense de la vignette crit air...........????????????

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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par bauju74 le Mar 3 Oct - 20:35

scratch   J'ai obtenu ma CG Lundi 25/09 en respectant le dossier "Service Public"

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

"""Formulaire cerfa n°13750*05
Le guichet est susceptible de vous demander une attestation d'assurance du véhicule et de présenter un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
  Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire
(s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez  contacter
le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture."""

Le guichet n'était pas susceptible! cheers
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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par R5-1229 le Mer 4 Oct - 7:41

fabr1130 a écrit:ah ben çà se complique ...... tu es âgé voir très âgé , pour ne pas être trop dépendant , tu décide d'acheter une voiture pour que la personne qui veuille bien te véhiculer ne soit pas dans les frais  ....... devient impossible .... va a l'a maison de retraite!! bravo!!Evil or Very Mad Evil or Very Mad  


les manouches vont contourner sans soucis cette loi!!....

Pour ce qui est du permis de conduire ce n'est pas une pièce d'identité enfin si parfois!!.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860

Ben faut mettre la voiture au nom de la personne qui vehiculera et bien garder le document de cession ou la facture d'achat. La CG n'etant pas un titre de propriété.
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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par fabr1130 le Ven 6 Oct - 7:20

Ben faut mettre la voiture au nom de la personne qui vehiculera et bien garder le document de cession ou la facture d'achat. La CG n'etant pas un titre de propriété.

oui mais alors c'est un don soumis a imposition.....mais on sort du sujet.
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Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...

Message par R5-1229 le Ven 6 Oct - 7:34

fabr1130 a écrit:Ben faut mettre la voiture au nom de la personne qui vehiculera et bien garder le document de cession ou la facture d'achat. La CG n'etant pas un titre de propriété.

oui mais alors c'est un don soumis a imposition.....mais on sort du sujet.

C'est pas un bon puisque la personne n'est pas propriétaire et ne s'en sert QUE pour vehiculer la personne âgée à sa demande.
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