immatriculation sur gouv.fr

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immatriculation sur gouv.fr

Message par pabibu le Mar 2 Jan - 14:41

Bonjour à tous et meilleurs vœux 2018 dans la graisse et la bonne humeur !

Bon ça commence mal, car je tente depuis Septembre d'immatriculer ma moto de collection et j'aurais besoin de vos conseils:

J'ai obtenu en Septembre mon certificat FFVE pour ma 250 cm3 n'ayant pas de CG.
J'envoi le tout à la préfecture par courrier qui me répond qu'il manque un permis de conduire et une assurance.
Pas facile de trouver une assurance lorsque la moto est non roulante et qu'il n'y a pas de carte grise.

Bon, je trouve , je renvoi en Novembre et ... réponse de la préfecture qui ne traite plus les dossiers par courrier.
Donc direction le site gouv.fr et là , impossible de trouver le cas de figure d'une immatriculation sans un ancien N° de CG.
Et le menu déroulant dans "autre demande " n'évoque même plus les véhicules de collection.

Avez vous testé et réussi a faire une demande sur le site officiel ?

A+
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Re: immatriculation sur gouv.fr

Message par fuda68 le Mar 2 Jan - 18:28

salut papibu et bonne année
si jai bien tout compris dans le dernier Gazo, la FFVE a une délégation de service public pour les CGC .Tu devrais t'adresser à eux pour ta moto A+ Dany

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Re: immatriculation sur gouv.fr

Message par pabibu le Mer 3 Jan - 17:45

J'ai envoyé un mail à la FFVE et à gouv.fr hier, j'attends une réponse.

Pour la délégation de la FFVE, ils te délivrent une attestation mais je ne crois pas qu'ils te délivrent une CGC.

A+

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Re: immatriculation sur gouv.fr

Message par bouzic le Jeu 4 Jan - 11:07

Jusqu'à présent les demandes envoyées a la FFVE faisaient l'objet d'une CGC . Cela a-t-il changé ?
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Re: immatriculation sur gouv.fr

Message par gerard54 le Jeu 4 Jan - 12:50

Le document de la FFVE est nécessaire au passage
du contrôle technique si absence de carte grise mais en aucun
cas à l'obtention de la CG.
Je suis dans cette phase et c'est le contrôleur qui ma l'a indiqué
lors de ma demande des documents nécessaires.
Je me suis inscrit pour obtenir la carte grise mais aucune solution
proposée ne correspond à mon cas et donc passage chez un pro-.
Je pourrai vous donner la marche à suivre dans les prochains jours
car je suis en plein dans cette phase avec la 2CV.

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Re: immatriculation sur gouv.fr

Message par pabibu le Jeu 4 Jan - 21:39

Mais comment peux faire un pro ?
Ne doit il pas, lui aussi, passer par le site Internet .gouv.fr ?

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Re: immatriculation sur gouv.fr

Message par gerard54 le Jeu 4 Jan - 21:51

Salut Pabibu,
bien sur que le pro- possède le lien avec le site ANTS car il est
habilité par la préf- pour réaliser la demande en ligne.
Je dois passer le contrôle technique dans les prochains jours et
pour que mon véhicule soit présenté au CT, il leur faut le document FFVE.
Une fois le document du CT obtenu je pourrai faire ma demande auprès du pro-
en l'occurence un garage en ce qui me concerne et je saurai les documents
à fournir pour obtenir le sésame.
J'informerai ton post une fois la démarche effectuée avec tous les documents à
fournir pour un véhicule sans CG j'entends; plus simple pour un véhicule avec CG.
J'oubliais, la FFVE ne délivre pas de carte grise.

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Re: immatriculation sur gouv.fr

Message par pabibu le Ven 5 Jan - 11:02

Salut Gerard 54,
Je suis curieux de savoir comment ton garagiste va procéder ( normalement il va te demander une assurance, ce qui ne doit pas être un pb dans ton cas, mais qui le sera pour les véhicules non roulant ).

Petite contrainte supplémentaire pour les motos : il n'y a pas de passage au CT.

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Re: immatriculation sur gouv.fr

Message par pabibu le Ven 5 Jan - 11:07

Info de dernière minute, je viens de recevoir une réponse de la FFVE: Rien n'a été prévu et pas de délai annoncé pour les CG collection.
Une alerte via les médias ( Gazoline ?) serais nécessaire car on se dirige tout droit vers des blocages administratifs .

Voici la réponse de la FFVE :

Le plan PPNG (plan préfecture nouvelle génération) comporte la dématérialisation complète des procédures d'immatriculation des préfectures.

Toute les démarches s'effectuent par internet et comportent des dysfonctionnements importants.

Les médias ont largement relayé ces problèmes. Jusqu'au 16 décembre nous n'avions pas eu connaissance de l'établissement d'un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule de collection".

Nous avons bien sur averti notre ministère de tutelle et le ministère de l'intérieur, proposé notre aide auprès de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés) et des CERT (centre d'expertise des ressources titres).

Nous sommes dans l'incapacité de vous renseigner sous quel délai et dans quelles conditions l'état pourra vous établir un titre de circulation.

Seule l'ANTS peut vous apporter cette réponse.

Cordialement,
Secrétariat FFVE


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Re: immatriculation sur gouv.fr

Message par gerard54 le Ven 5 Jan - 11:43

Salut Pabibu,
nous n'avons pas de bol car on se trouve en plein
dans la phase de début et donc on essuie la plâtres!
J'ai vu aux infos- des pros- qui connaissaient de graves
difficultés d'immatriculation pour des véhicules neufs et qui
se retrouvaient avec un parc impressionnant de véhicules
prêts à être livrés.
Le gourv-, conscient du problème, leur prévoyaient même
un W provisoire comme cela se faisait dans le temps.
J'attends d'y passer pour avoir des éléments de réponses fiables.
J'attends une fenêtre météo favorable pour prendre RDV au CT mais
en ce moment c'est pas gagner.
A plus pour la suite des événements.


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Re: immatriculation sur gouv.fr

Message par pabibu le Ven 5 Jan - 12:51

Effectivement, on essuie les plâtres !

J'ai vu l'info sur les pros qui ont beaucoup de mal a immatriculer les véhicules neufs, ( j'ai de la chance car pour mon Noel j'ai eu une 3008 neuve et j'ai eu la confirmation d'enlignement fin décembre et je viens de recevoir ce matin mon titre de SIV provisoire. Donc, cela doit se résoudre pour les pro).

Par contre, je crains que les véhicules de collection soient la 5e ( ou la 6e !) roue du carrosse et que ce n'est pas une priorité pour l'administration !
Le fait que la FFVE n'ait pas réussie à se faire entendre sur des sujets déjà acquis dans l'ancien système est inquiétant pour l'avenir.
A suivre ....


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Re: immatriculation sur gouv.fr

Message par fuda68 le Ven 5 Jan - 17:26

salut à tous
d'abord toutes mes excuses Sad j'ai lus Gazo en diagonale et j'ai répondus trop vite.En fait la FFVE c'est juste une aide pour avoir la CGC et c'est déjà pas mal.
Là on a un serpent qui se mords la queue , il faut un papier que tu ne peut pas avoir sans le papier qu'il te faut::shock
Une fois de plus ,je constate l'incapacité des"technocrates" que je paye (grassement avec mes impôts) à appréhender une problématique dans sa globalitéEvil or Very Mad
Là c'était simple, il suffisait d'informatiser et de centraliser un système qui fonctionnait pas trop mal, voir de l'améliorer, mais même ça ils ont pas été capables de le faire
voilà j'ai vidé mon fiel , Bon WE à tous en espérant que ça s’améliore vite Dany

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