Question juridique

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Question juridique

Message par Vincent Dupuped le Lun 7 Nov - 19:45

Bonjour à tous.
Mon papa vient de nous quitter. Il possédait une Traction 11B de 1952, depuis 1982, avec une carte grise normale.
Ma maman, qui lui avait offert pour ses 40 ans, souhaite que la voiture reste dans la famille.
Je voudrais savoir comment faire pour passer la voiture en carte grise collection, la mettre au nom de ma maman, et si nous pouvons conserver le numéro d'immatriculation d'origine.
Merci de vos bons soins.

Vincent Dupuped

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Re: Question juridique

Message par Mr Hulot le Lun 7 Nov - 19:52

Bonsoir,

alors pour le nr d'origine c'est cuit. Tout changement sur la CG fera attribuer un nouveau nr SIV.

Et pour ce qui est de passer en collection, ce n'est pour l'heure pas une bonne idée à mon avis pour des raisons maintes fois évoquées sur l'ancien forum.
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Re: Question juridique

Message par polux le Lun 7 Nov - 20:19

En effet ce serait dommage, de passer en carte grise collection
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Re: Question juridique

Message par Vincent Dupuped le Lun 7 Nov - 21:15

Merci de m'avoir répondu mais pardonnez moi je ne connais pas vraiment les méandres du système. Pourquoi me déconseillez-vous de passer en collection ?

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Re: Question juridique

Message par Dalton le Lun 7 Nov - 21:27

Un peu de lecture :
( www ).moteurretropassion63.fr/155+choix-carte-grise-de-collection-ou-pas.html Sorry pas encore droit aux liens Mad
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Message par Mr Hulot le Lun 7 Nov - 21:52

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Re: Question juridique

Message par 4CVdd le Lun 7 Nov - 22:53

La première chose à faire et le changement au nom de ta maman.
Officiellement, c'est le notaire qui règle la succession qui s'en occupe.
Dans les faits, il suffit bien souvent de remplir les documents de vente et de signer. Du moment que l'ancienne CG accompagne ces documents, la préfecture fait le changement et puis c'est tout.
Ca se complique si un héritier n'est pas d'accord et porte plainte, dans ton cas c'est toi qui voit.
Pour que le changement de CG soit possible, c'est ni plus ni moins la même chose que pour une vente.
Donc il faut qu'elle soit accompagnée d'un CT OK de moins de 6 mois.
Ce n'est qu'après que tu pourras éventuellement passer en CG collection, mais quel est à tes yeux l'intérêt ? Passer le CT tous les 5 ans au lieu de 2 ? Pouvoir rouler dans Paris en semaine ? A toi de voir.
Pour l'immat, comme dit plus haut : c'est plié !
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Re: Question juridique

Message par Vincent Dupuped le Lun 7 Nov - 23:16

Merci de vos réponses. On a la chance de pas avoir de soucis de succession entre mon frère et moi Smile c'est déjà ça. De toutes façons cette 11 restera dans la famille le plus longtemps possible.

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Re: Question juridique

Message par 404_17 le Lun 7 Nov - 23:20

Le plus sage, si tant est que tous soit d'accord pour conserver la voiture dans la famille, serait de mettre la carte grise au nom d'un des enfants. Car sinon le souci se reposera à terme.

Si un seul enfant, le problème ne se pose pas pour le choix, mais si vous êtes une fratrie il faudra décider qui est le plus motivé ou le plus à même de préserver le patrimoine familial automobile.

Pour le N° SIV, tu as eu la réponse, par contre penser à conserver les plaques d'immatriculation historiques pour les afficher dans le garage, c'est sympa !
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Message par Transfluide72 le Mar 8 Nov - 9:40

Conservé l ancien numéro?

À terme sauf erreur j avais lu que toute les immatriculations passeront avec la nouvelle numérotation.
Rumeur ou pas
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Message par R5-1229 le Mar 8 Nov - 9:57

Exacte Transfluide72! normalement en 2020 l'ancien SIV disparait.
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Message par R5-1229 le Mar 8 Nov - 11:58

Je profite de ce sujet pour poser une question. Comment font les gens pour rouler avec un véhicule rallongé( cox et 4Ldéjà vu), passer le CT et ne pas être embêté par la marée chaussée scratch
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Message par Ebus le Jeu 10 Nov - 11:34

4CVdd a écrit:Donc il faut qu'elle soit accompagnée d'un CT OK de moins de 6 mois.

Petite erreur
Un CT c'est sur mais pas forcément OK

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Re: Question juridique

Message par schum22 le Jeu 10 Nov - 16:08

R5-1229 a écrit:Je profite de ce sujet pour poser une question. Comment font les gens pour rouler avec un véhicule rallongé( cox et 4Ldéjà vu), passer le CT et ne pas être embêté par la marée chaussée scratch

Le CT ne s'occupe pas de ça...

schum22

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