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FFVE egalite

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Jean Tantol
gerard54
Jean-Jacques Dupuis
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Message par Invité Mar 9 Oct - 9:37

Bonjour .

Coût de gueule,ou mauvais esprit un peu des deux!

Sauf erreur je pensais que je vivais dans un pays d égalité, ,si si c est inscrit sur le fronton des bâtiments de la république.

Venons au fait ,je vais demander une carte grise de collection pour circuler avec ma voiture immatriculé à mon nom en 2008 carte grise non roulante contrôle technique(sortie de grange).

Véhicule propre mais immobilisé depuis 1982 vignette.

Jusque là tout est clair ,vous suivez

La restauration va toucher à sa fin ,état neuf tout démonté et remonte avec tous les éléments d origine si si.

J ai pris le soin en 2016 de demander à SAS Renault à Billancourt l attestation sortie usine.vehicule de 1958

Aujourd hui via le serveur ANTS j aurais besoin de produire un nouveau certificat précisant (F1,F2,G3)

Jusque là je ne voit pas de problème.

Mais ou le bas blesse c est que je dois passer un contrôle technique (cela ne me gene pas j aurais l admiration du jury ,si si)

Ou je voulais en venir à ma grande stupeur égalité de droit entre tous les individus.

Si ma voiture n avait pas été immatriculé et sans papier.

Je pourrais obtenir un laissez passe au près de la FFVE et sans contrôle technique.

Je vous remercie de votre patience d avoir lu mon coût de gueule d un 《cent 》 papier.

Désolé.

Je l aurais un jour je l aurais mon SIV dans la légalité ou pas .

Liberté égalité fraternité.

Je vais relire ces définition dans le dictionnaire.



Me reste plus pour ma visite attendre le remontage des pares chocs et oui je n ai pas encore eu le budget pour refaire le chromage.


Bonne journée

J P


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Message par 4CVdd Mar 9 Oct - 9:46

J'ai pas tout compris.
T veux dire que pour obtenir une CG collection à partir d'une "sans papier" le CT n'est pas nécessaire ?
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Message par Jean-Jacques Dupuis Mar 9 Oct - 10:56

Bine sûr que le CT est nécessaire que l'on soit en CG normale ou collection. Ce n'est qu'ensuite que la fréquence des contrôles est différente (cinq ans en CGC, deux ans en CGN) et si le véhicule immatriculé en CGC est antérieur au 1er janvier 1960, il n'a plus à passer de CT... sauf en cas de changement de propriétaire. Ce qu'on oublie trop souvent de préciser...
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Message par Invité Mar 9 Oct - 11:43

Rumeur ou pas !

Lu ailleurs!



Je voudrais pour relancer le débat vous faire part de mon aventure pour l'obtention d'une carte grise collection
Je résume: j'ai acheté une **** complètement nue, il me manquait le moteur , un siège passager ,le tableau de bord et j'en passe pour abréger!!!!
Donc je suis en pleine restauration, ailes, portières et capots terminés, en ce moment je suis sur le châssis, mais comme j'ai voulu prendre de l'avance pour obtenir mes documents officiels, j'ai déposé une demande auprès de la FFVE, documents obtenus après 1mois 1/2 d'attente (j'ai eu de la chance car en ce moment l'attente est plus longue), puis j'ai tenté de faire une demande de CG collection via l'ANTS, mais je n'avais pas joint tous les documents, le dossier a suivi son cours et dernièrement on m'a demandé de compléter le dossier.
J'ai reconstitué le dossier à savoir:
L'attestation de la FFVE
Un copie de ma carte grise
Une attestation de domicile (facture EDF)
Une copie d'un document émanant du ministère de l'intérieur concernant "les règles de contrôle des véhicules de collection" précisant qu'il n'était pas obligatoire de réaliser un contrôle technique.
ET PUIS C'EST TOUT !!!!!!
Surprise ce matin un message de l'ANTS me demande de payer une somme de 6€76 pour cloturer le dossier, ce que j'ai fait dans la foulée, par retour j'ai obtenu un certificat d'immatriculation provisoire avec bien sûr un N° d'immatriculation
Je me suis pincé 3 fois car je croyais rêver
J'attends l'original
Tout ça pour dire que rien n'est impossible, avec un peu de patience.
Pour mon cas personnel je vais être en possession de tous les documents mais je vais être obligé de patienter encore un an ou deux avant que ma "pepette" ne prenne la route...



Voilà pourquoi mon coup de gueule.

J P

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Message par gerard54 Mar 9 Oct - 12:07

Transfluide,
si j'ai bien suivi, je dis bien si...deux véhicules, deux demandes et
deux réponses différentes? (une positive et une négative)

gerard54

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Message par Invité Mar 9 Oct - 12:08

Voilà !

Pourquoi.

Bon je n utilise que la voie Royale

J P

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Message par Jean Tantol Mar 9 Oct - 16:05

Jean-Jacques Dupuis a écrit:Bine sûr que le CT est nécessaire que l'on soit en CG normale ou collection. Ce n'est qu'ensuite que la fréquence des contrôles est différente (cinq ans en CGC, deux ans en CGN) et si le véhicule immatriculé en CGC est antérieur au 1er janvier 1960, il n'a plus à passer de CT... sauf en cas de changement de propriétaire. Ce qu'on oublie trop souvent de préciser...


Heu s'cusez moi mais j'ai jamais entendu parler de ça (ni même lu)...
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Message par Jean Tantol Mar 9 Oct - 18:57

Oui je vois que le sujet a été abordé comme dans beaucoup de forum, et je vois des contradictions, mais rien dans les textes.

Désolé ça peut paraitre évident pour certains mais pas pour moi.

Je ne lis pas : "un controle technique est néanmoins obligatoire en cas de vente..."
Jean Tantol
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Message par 4CVdd Mar 9 Oct - 23:34

Jean Tantol a écrit:Oui je vois que le sujet a été abordé comme dans beaucoup de forum, et je vois des contradictions, mais rien dans les textes.

Désolé ça peut paraitre évident pour certains mais pas pour moi.

Je ne lis pas : "un controle technique est néanmoins obligatoire en cas de vente..."

Perso, j'évite de prendre pour vérité ce que je lis sur les forums (hum), ni dans la presse (hum hum).
Pour ce genre de sujet je préfère aller à la source.
Par exemple l'AFNOR, l'IEC ou l'ISO quand on parle de normes,
Et bien sûr les sites officiels quand il s'agit de mes droits et devoirs.

Donc, quand je lis le texte du lien ci-dessous, l'avis de notre trop peu fréquent Jean Tantol me semble très pertinent

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Extrait :
Certains véhicules peuvent être vendus sans contrôle technique quel que soit leur âge ou la personne à qui vous les vendez :

voitures sans permis,
voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure à 1960,
....
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Message par Invité Mar 9 Oct - 23:46

Donc pourquoi ANTS me demande ,pour voiture 1958 certificat immatriculation à mon nom en 2008 ,un contrôle technique pour immatriculation en collection.

Voilà est ce plus clair?

J P

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Message par momon Mer 10 Oct - 18:29

Je veux bien répondre à Transfluide, mais que veux tu savoir?

momon

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Message par Invité Mer 10 Oct - 19:21

Tout simplement  comment tu as eu ta carte grise collection sans contrôle technique.

Afin que je ne sois pas catalogué de nouvelle fausse !

J P

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Message par momon Mer 10 Oct - 20:52

J'ai tout simplement procédé comme tu l'a lu dans un post sur au autre site, mais avec une erreur involontaire de ma part, erreur qui à faussé toutes les discutions a ce sujet
J'ai fourni:
L'attestation de la FFVE
Un copie de ma carte d'identité (c'est là ou j'ai fait une erreur, "grise" au lieu "d'identité") CA CHANGE TOUT
Une attestation de domicile (facture EDF)
Une copie d'un document émanant du service public (service de l'administration française) concernant "les règles de contrôle des véhicules de collection" précisant qu'il n'était pas obligatoire de réaliser un contrôle technique.
Je n'avais ni carte grise ni certificat de vente sur papier officiel uniquement une attestation de vente sur papier libre
J'ai obtenu le certificat de la FFVE avec tous les documents nécessaires demandés par cet organisme, après 1 mois 1/2 d'attente
J'ai déposé mon dossier auprès du site de l'ANTS avec des documents manquants mais en demandant de me communiquer la liste de tous les documents à fournir, il est possible d'écrire cela dans une case prévue à cet effet
Après quelque temps avec la mention "analyse par le service instructeur" mon dossier a été dans un premier temps mis en stan bye pour manque de justificatif, du coup j'ai laissé tomber car comme la restauration de ma "pepette" ne sera achevée que dans 2 ans peut être et que j'étais persuadé qu'il fallait un CT, je n'ai pas donné suite à ma demande, sans toutefois l'annuler.
Puis ces derniers temps j'ai retenté le coup quitte à essuyer un refus, j'ai donc joint les documents cités plus haut et à ma grande surprise, une quinzaine de jours après j'ai eu un message me demandant de me connecter sur le site de l'ANTS pour finaliser ma demande, après avoir payé 6€76, j'ai pu télécharger 4 documents PDF, le certificat d'immatriculation provisoire (valable un mois), un bon d'opération , un accusé d'enregistrement, et un reçu de paiement.
J'ai été un peu long dans mes explications mais j'espère avoir été compris
Encore une foi je m'excuse pour l'erreur commise, ce qui a faussé le débat



momon

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Message par Invité Mer 10 Oct - 21:57

Nous sommes bien d accord ,pas de contrôle technique!

Deux poids deux mesures..

Peut être que nous aurons un jour ou l autre une explication de texte des autorités compétentes,, ,écrit en un mot .

Coup de gueule puissance n

JP

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Message par Jean Tantol Mer 10 Oct - 22:57

Bon, et bien messieurs au vu du témoignage de Momon, la balle est dans votre camp...
Jean Tantol
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Message par Invité Mer 10 Oct - 23:59

Une idée pourquoi pas ?

Si la demande est faite un jour pair  il y a une différence avec une demande faite un jour impair ?

Élémentaire mon cher Watson.

Je ne sais pas lire dans une boule de cristal  mais je pense que nous n aurons jamais de réponse.

A ces gaulois réfractaires!

J P

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Message par Invité Ven 12 Oct - 8:21

Bonjour ,je ne pensais pas découvrir des velléités avec mon sujet

Serait il tabou?

Je pense que je n aurais jamais de réponse tranchée sur ce cas carte grise.

FFVE ,ANTS.

Et comme" tous" les citoyens on nous demande d être sérieux, ,hum......

JP

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Message par momon Ven 12 Oct - 10:01

Transfluide72 a écrit:Donc pourquoi ANTS me demande  ,pour  voiture  1958  certificat immatriculation à mon  nom en 2008  ,un contrôle technique pour immatriculation  en collection.

Voilà est ce plus clair?

J P
Quand j'ai joint mes documents à l'ANTS j'ai inclu le document qui stipule que les véhicules d'avant 1960 son exclus du CT en surlignant ce paragraphe
Peut être que ça réveille la conscience de bureaucrates et l'ignorance des textes officiels se rapportant à ce problème,

momon

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Message par Jean-Jacques Dupuis Ven 12 Oct - 12:01

Autant pour moi ! Après moultes recherches, il s'avère effectivement que les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1960 sont exonérés de contrôle technique même en cas de changement de propriétaire. Je trouve la mesure peu sécuritaire, mais c'est effectivement le sens de la réforme. Ce n'est valable que pour le transfert d'une carte grise collection d'un propriétaire à un autre. Par contre, pour transformer une CG normale en CG collection, le CT est obligatoire même pour un véhicule antérieur au 01/01/1960. Celui-ci doit être en cours de validité, ce qui signifie qu'il doit avoir moins de... deux ans.
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Message par Jean Tantol Ven 12 Oct - 16:27

Il n'y a pas de souci JJ, l'erreur est humaine (mais j'apprécie néanmoins le fait de reconnaitre ses erreurs, c'est une preuve d'humilité, qualité qui se perd de nos jours) et je trouve qu'il est interessant d'en débattre car chaque jour amène son lot de situations nouvelles et dans quelques temps on finira par être incollable sur le sujet du CT des anciennes !! Laughing Laughing Laughing

Je fonce en informer les copains du forum 4cv car on se posait des questions quand même ! Twisted Evil Twisted Evil
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Message par Invité Ven 12 Oct - 18:14

Donc le fait d avoir une carte grise ne m autorise pas à demander une carte grise collection sans visite technique .

Donc si je n avais pas de carte grise cela serait plus simple quand je conte cette histoire la à mes petits enfants,il ne comprenne pas l egalite Et me disent que c est normal puisque nous sortons du siècle des dinosaures
Enfin .

Je demande l autorisation de retirer tous mes bavardages stupide ou pas.

Il n y a pas de sujet de controverse..

Ce n était pas la minute nécessaire de Monsieur Cyclopede.



J P

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Message par Invité Sam 13 Oct - 2:00

Il est toujours important de recentrer le sujet.

La fraternité nous avons tous à gagner devant la chape de plomb de nos ronds de cuir.
L ADMINISTRATION doctrine diviser pour mieux régner.
Tristesse.
Aller détente pour tous

Merci
J P

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Message par Mr Hulot Sam 13 Oct - 6:30

Tout à fait. Il est temps de "recentrer" le sujet et de faire un petit rappel au règlement mis en place par Jean Jacques concernant les messages à tendance polémique ou mettant en cause des personnes.

Ce topic très utile au demeurant va donc être nettoyé de ces HS et recentré sur son sujet initial. Merci de votre compréhension.
Mr Hulot
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Message par Invité Lun 15 Oct - 10:39

Lu ailleurs  

Pas si simple  ?



Pas si simple : les véhicules avant 1960 sont dispensés du CT uniquement si ils ont la carte grise de collection, ou la mention véhicule de collection (Z1 à Z4) si la carte grise est normale.

J'ai fait faire la carte grise de ma Domaine 1956 par l'agent Renault de mon quartier (20 €) le 26 juillet 2018. Je n'y arrivait pas par le site de l'ANTS. Il fallait bel et bien un contrôle technique (carte grise normale). J'ai eu ma carte grise en 48 heures, malgré un CT critique, valable un seul jour. mentions G1 : 1390 kg, F1 F2 : 2100 kg.

Pour ma Transfluide, je souhaite faire ajouter la mention véhicule de collection à la carte grise que je veux garder normale, mais il faut effectivement l'attestation FFVE. Le certificat Renault Classic ne suffit pas. La carte grise ne précise pas les poids. Je vais quand même tenter ma chance avec le PV de réception des Mines, fourni lui aussi par Renault Classics (45 € en 2016)
(edit modération: couleur texte)

Alors avis concernant carte grise normale avec mention collection ?

Inconvenient et avantage

JP

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Message par Jean-Marc du Rhône Lun 15 Oct - 11:33

Merci JP pour cette info!
Très intéressante, cette idée de carte-grise normale AVEC la mention "véhicule de collection" sur l'une des cases Z1 à Z4, qui permettent certaines mentions spéciales...
Peut-on confirmer ce que dit le texte officiel à ce sujet, y compris pour les véhicules antérieurs à 1960, SVP?
(Quelqu'un m'en avait déjà parlé, mais malgré mes recherches, je n'ai rien trouvé à ce sujet...)
Jean-Marc du Rhône
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