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Message par conrad franck le Mar 9 Juil - 17:16

Bonjour à Tous,

Je m'appelle Franck Conrad, j'ai 58 ans et je suis l'heureux "quoi que depuis quelques temps moins heureux" (ex)propriétaire d'une Peugeot 203 cabriolet de 1952. Avant tout je suis ravi de rejoindre votre communauté. J'édite ce post pour vous faire part d'un désordre juridique, qui peut amener de sérieux problèmes à tous ceux qui achète une voiture à restaurer, donc dans l'incapacité de se faire remettre par le vendeur un contrôle technique en bonne et due forme.

En novembre 2017, j'ai fait l'acquisition pour 45 000.00€ d'une Peugeot 203 cabriolet qui pour ce prix devait être entièrement restaurée. Je devais prendre livraison de ma voiture il y a deux mois maintenant, après que celle-ci est passée presque deux ans de restauration à Beuvry la Foret chez Michel Duriez à qui je l'ai acheté. Celle-ci était presque fini, quand il me fait savoir que des travaux supplémentaires seraient à régler au sujet des freins et de l'électricité de la voiture. Je n'en étais pas surpris c'était dans nos accords… Seulement lorsque je lui demande à combien vont s'élever les travaux il m'annonce 10 000.00 €uros !!! Je lui fais remarquer que c'est franchement trop cher et qu'il se doit de revoir ses prétentions. Nous nous quittons sur ce point. Quelques jours plus tard je reçois un mail m'indiquant que la somme est ramenée à 6 200.00 €uros, avec une liste de fournitures déjà réglé dans le prix initial comme les phares les feux ou encore tous les éléments d'allumage, allumeur bougies etc, qui ne sont pas de l'électricité mais bien de l'allumage. Il s'en suit des échanges dans lesquels je lui fais part de mon désaccord. Vendredi 5 juillet il m'adresse un mail, pour m'informer qu'il va me rembourser les 45 000.00 euros du prix d'achat de la voiture et qu'il récupère la voiture pour la revendre 70 000.00 €uros à une autre personne.
Comment cela est-il possible ? tout simplement parce que je n'ai jamais eu en ma possession le contrôle technique me permettant de changer la carte grise à mon nom, même si je possède une copie de la carte grise barrée, (puisque je lui ai remis l'originale il y a trois mois, afin qu'il puisse présenter le véhicule au contrôle technique qu'il a obtenue) un certificat de vente en bonne et due forme à mon profit, la copie du chèque de banque à son ordre remis le jour de l'achat, et un protocole d'accord signé de sa main entérinant l'ensemble des travaux qu'il devra réaliser sur la voiture, mais pas de contrôle technique… Le plus fort c'est qu'il est allé faire une déclaration de perte de carte grise le 3 juin 2019, afin de récupérer une carte grise nouvelle sans l'inscription manuscrite vendue le 03-11-2017 à 12h14, et qu'il en a profiter pour demander à disposer du nouveau format d'immatriculation ce qui a pour effet de lui redonner une légitimité de propriété.
Bon, nous sommes en France, et il y des lois, après un dépôt de plainte ce jour pour abus de confiance et tentative d'escroquerie, j'ai bon espoir de pouvoir récupérer mon véhicule avant qu'il ne le revende. Tout cela pour lever un point important, lorsqu'on achète un véhicule ancien, qui n'est pas en mesure de passer le contrôle technique, donc dans l'impossibilité de changer la carte grise au nom du nouveau propriétaire, vous êtes sous la menace de l'indélicatesse (euphémisme) de son vendeur, qui pourra en revendiquer la propriété à tout moment. Si de surcroit tout comme moi le vendeur est également la personne qui restaure la voiture la menace est encore plus grande.
Je ne sais pas quoi vous dire, sur les mesures à prendre pour éviter ce type de souci, la préfecture a été formel, pas de contrôle technique pas de changement de carte grise. Je ne tiens pas à créer un climat anxiogène auprès des futures acquéreurs, juste à les inviter à se couvrir de ce genre de situation.

Au plaisir de vous croiser ici ou ailleurs, sur une jolie route, en bord de piste par exemple

Franck

conrad franck

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Message par gerard54 le Mar 9 Juil - 17:25

Bonjour Franck ,
bienvenue parmi nous. Comme entrée en matière on ne peut mieux faire;
enfin ça aurait pu par ex: nous dévoiler ta belle acquisition mais
malheureusement ce n'est pas le cas.
Pas cool ton histoire; ça pourrait finir chez Courbet.
Au plaisir de te lire ou voir mais pour d'autres infos plus glorieuses.
Cordialement.
Gérard.


gerard54

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Message par Mr Hulot le Mar 9 Juil - 18:14

Bonjour,

la question que je me pose à la lecture de cette histoire est la suivante: y a t-il eu une déclaration de cession en prefecture de la part du vendeur en nov 2017 ?
L'absence de CT t'empêche certes de mettre la CG à ton nom mais elle n'empêche pas le vendeur de déclarer la cession. Si ça n'a pas été fait la voiture appartient toujours administrativement au vendeur. La possession de la CG ou le fait qu'elle soit barrée-vendue n'ont pas d'importance. De plus l'édition d'un duplicata rend invalide l'ancienne CG et attribue automatiquement une nouvelle immatriculation SIV aux véhicules qui n'en avaient pas (et non pas sur demande du titulaire).
Donc à partir du moment où la somme t'a été remboursée je ne pense pas que le vendeur puisse être inquiété.
Mr Hulot
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Message par 4CVdd le Mer 10 Juil - 10:13

Bienvenue, avec ou sans ta 203 😃
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Message par Thierry le Mer 10 Juil - 20:12

le droit et rien que le droit !
tu n'as pas de carte grise valable?
ok ! mais ceci n est qu'un titre de circulation et une présemption de possession!!
tu as sans nul doute une facture ou un reçu pour le paiement et de plus vu le montant il y a eu forcement ou cheque ou ordre de virement donc aucun pbs pour prouver ta légitime propriété!!
par contre il pourra aussi exiger le montant de la restauration sans avoir a accepter de negociation...
EN AVANT DIRECTION UN AVOCAT !
Thierry
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Message par Olivierm 2B 88 le Mer 11 Sep - 20:45

Bon courage ! mais il y a de l'espoir puisque tu as payé cette voiture. Effectivement, ce n'est pas sur la CG qu'il faut miser mais bien sur la transaction commerciale.

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Message par VadorlLhooq le Sam 20 Juin - 13:38

Le controle technique NON ROULANT était tres pratique pour avoir la carte grise à son nom ...

car même si elle n'est pas un titre de propriété, essayer de l'obtenir d'un véhicule avec 2 ou 3 cartes grises de retard vous verrez la galère.

Maintenant pour faire une carte grise faut un CT, l'assurance, le permis, la majorité , ....

Ils ont tout pour qu on se retrouve hors la loi et ses emmerdes
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Message par Rapière le Sam 20 Juin - 14:32

Je ne pense pas "qu'ils"fassent tout pour qu'on soit hors la loi...quelque part c'est plus grave, nos décideurs, haut-fonctionnaire et le reste sont "hors-sol" et ne comprennent pa à quoi peut servir un contrôle technique pour un véhicule "non-roulant" (entre autre à vérifier la conformité desN°du chassie et des plaques constructeur avec la carte grise et donc en permettre le changement de propriétaire.
Mais tous ses"hors-sol"qui ont les manettes du pouvoir ont des œillères et ne connaissent pas la "vraie vie" des clampins d'en bas...

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Message par VadorlLhooq le Sam 20 Juin - 19:03

Pis le Ct est devenu .... tellement excessif que de moins en moins de personne le passent ..... plus de ct, plus de carte grise .... l'état fait son choix.
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Message par Olivierm 2B 88 le Sam 20 Juin - 20:31

Ce n'est pas que mes voitures soient négligées ou dangereuses mais j'ai renoncé à présenter quatre d'entre elles au contrôle, trop certains que ce qui passait auparavant ne passerait plus : Qui un pare-brise fêlé , qui un trou dans un bas de caisse, qui un trou dans le plancher, qui un voyant d'ABS allumé !

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Message par Rapière le Sam 20 Juin - 20:49

oui mais sans CT tu n'es plus assuré...

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Message par VadorlLhooq le Sam 20 Juin - 20:56

Rapière a écrit:oui mais sans CT tu n'es plus assuré...

Il faut qu'ils arrêtent de nous faire croire que l écologie c est de changer d autos neuves tous les 4 ans .... au lieu d en garder une 20 ans.

Tous est fait pour rouler sans ct, sans carte grise et avec une cotisation d 'assurance servant à rien si ton contrat stipule ct valide.

enfin bref pour revenir au sujet : le CT non roulant c'était bien.

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Message par Olivierm 2B 88 le Sam 20 Juin - 21:18

Oui, pas présentées au CT, cela veut aussi que je ne roule plus donc qu'elles ne consomment plus rien ! Qui a dit mauvais calcul pour la pompe à phynances du Père UBU !

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Message par RétroLoc' le Mer 24 Juin - 15:37

Il n'y a plus de CT non-roulant ni de CT à domicile mais on peut encore muter une CG avec un CT refusé !

La loi de 89 est claire: l'existence d'un CT de moins de 6 mois doit être préalable à la MISE EN VENTE, pas à la vente. Ceci afin d'assainir le marché et informer les acheteurs, en plus d'assainir le parc roulant. Proposer à la vente avec un CT à faire plus tard est déjà répréhensible.
La loi te protégeait, mais tu as choisi de ne pas en profiter.

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Message par VadorlLhooq le Mer 24 Juin - 18:21

RétroLoc' a écrit:Il n'y a plus de CT non-roulant ni de CT à domicile mais on peut encore muter une CG avec un CT refusé !

Mon garagiste dit que ça s est fini depuis 1 mois ... mais il peut se tromper.
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Message par RétroLoc' le Mer 24 Juin - 19:28

La différence est que le délai n'est que de deux mois au lieu de six.
Attention, aujourd'hui il y a plusieurs façons de refuser. En cas d'immobilisation le jour-même il se pourrait bien qu'une transaction ne soit pas possible. Rien que le délai du serveur...

A ma connaissance, il n'y a pas eu de changement depuis mai 2018.

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Message par tisse45 le Ven 26 Juin - 9:27

salut
je vais peut être dire une connerie mais un ct pour une auto de 1952 n'est pas nécessaire si cg collection

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Message par VadorlLhooq le Dim 28 Juin - 22:05

oui SI en collection pas de CT si avant 1960 . En CGN il le faut.
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