Déclaration en ligne pour obtention carte grise collection
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Re: Déclaration en ligne pour obtention carte grise collection
Bonsoir Dan19;
pour ma part j'ai réussi à trouver la personne dont le nom figurait sur la CG au Canada.
On a pu établir un nouveau certificat de cession.
Chance il était vivant, je ne sais pas ce que ça aurait donné dans le cas contraire.
Pour ma part je n'utiliserais que le dernier certif-; ça ne coûte rien.
En cas de réponse négative tu auras au moins la raison du refus, raison que tu pourras
rectifier le cas échéant comme je l'ai fait en supprimant l'ancienne demande et en en créant
une nouvelle.
Quant aux professionnels je n'en ai trouvé aucun qui pouvait ou voulait le faire.
Je ne sais pas si je te suis d'un grand secours. Il devrait y avoir un N° de tél pour
se renseigner.
Bonne chance.
Gérard.
pour ma part j'ai réussi à trouver la personne dont le nom figurait sur la CG au Canada.
On a pu établir un nouveau certificat de cession.
Chance il était vivant, je ne sais pas ce que ça aurait donné dans le cas contraire.
Pour ma part je n'utiliserais que le dernier certif-; ça ne coûte rien.
En cas de réponse négative tu auras au moins la raison du refus, raison que tu pourras
rectifier le cas échéant comme je l'ai fait en supprimant l'ancienne demande et en en créant
une nouvelle.
Quant aux professionnels je n'en ai trouvé aucun qui pouvait ou voulait le faire.
Je ne sais pas si je te suis d'un grand secours. Il devrait y avoir un N° de tél pour
se renseigner.
Bonne chance.
Gérard.
gerard54- Messages : 1216
Date d'inscription : 05/11/2016
Localisation : Lorraine Morfontaine
Re: Déclaration en ligne pour obtention carte grise collection
Bonjour Gerard54,
Malheureusement la personne figurant sur la carte grise est décédée et suite à son décès la vente de la voiture avait été faite par un commissaire priseur. Donc je n'ai aucune chance d'avoir un jour un certificat de cession avec le même nom figurant sur la carte grise.
Je vais envoyer les documents en ma possession et je vais croiser les doigts.
Merci et bonne journée
Dante
Malheureusement la personne figurant sur la carte grise est décédée et suite à son décès la vente de la voiture avait été faite par un commissaire priseur. Donc je n'ai aucune chance d'avoir un jour un certificat de cession avec le même nom figurant sur la carte grise.
Je vais envoyer les documents en ma possession et je vais croiser les doigts.
Merci et bonne journée
Dante
Dan19- Messages : 5
Date d'inscription : 15/02/2019
Re: Déclaration en ligne pour obtention carte grise collection
Le commissaire priseur aurait dû donner les papiers permettant l'immatriculation du véhicule...
Donc ou ses papiers existent ou tu les demandes au commissaire priseur, ou alors il y a eu un autre acheteur entre toi et celui du commissaire priseur...
Donc ou ses papiers existent ou tu les demandes au commissaire priseur, ou alors il y a eu un autre acheteur entre toi et celui du commissaire priseur...
Rapière- Messages : 545
Date d'inscription : 11/11/2016
Age : 67
Localisation : Gers
Re: Déclaration en ligne pour obtention carte grise collection
Oui il y a 2 autres acheteurs.
Le commissaire priseur a bien donné la carte grise et un certificat de cession a un premier acheteur ; celui-ci n'a pas fait de nouvelle carte; il l'a revendu à une autre personne avec un certificat de cession ; ce dernier me l'a vendu avec toujours la même carte grise. Personne n'a donc fait de carte grise. Donc je me retrouve avec 3 certificats de cession et une carte grise. La FFVE m'a bien délivrée la fameuse attestation. Maintenant reste à savoir quels documents j'envoie à l'ANTS
- la carte grise ou pas ?
- le dernier certificat de cession seulement ?
- une déclaration sur l'honneur prouvant que mon vendeur m'a bien vendue la voiture et elle lui appartenait ; Il veut bien me faire cette déclaration.
La question que je me pose est de savoir si j'envoie cette carte grise (ancienne) à l'ANTS ou bien je fais comme si elle n'existait pas car j'ai lu et relu beaucoup de littérature sur les demandes d'immatriculation pour les voitures anciennes sans carte grise et il est bien écrit que cela est possible.
Le commissaire priseur a bien donné la carte grise et un certificat de cession a un premier acheteur ; celui-ci n'a pas fait de nouvelle carte; il l'a revendu à une autre personne avec un certificat de cession ; ce dernier me l'a vendu avec toujours la même carte grise. Personne n'a donc fait de carte grise. Donc je me retrouve avec 3 certificats de cession et une carte grise. La FFVE m'a bien délivrée la fameuse attestation. Maintenant reste à savoir quels documents j'envoie à l'ANTS
- la carte grise ou pas ?
- le dernier certificat de cession seulement ?
- une déclaration sur l'honneur prouvant que mon vendeur m'a bien vendue la voiture et elle lui appartenait ; Il veut bien me faire cette déclaration.
La question que je me pose est de savoir si j'envoie cette carte grise (ancienne) à l'ANTS ou bien je fais comme si elle n'existait pas car j'ai lu et relu beaucoup de littérature sur les demandes d'immatriculation pour les voitures anciennes sans carte grise et il est bien écrit que cela est possible.
Dan19- Messages : 5
Date d'inscription : 15/02/2019
Re: Déclaration en ligne pour obtention carte grise collection
Tu fait un certificat de cession du nom de la carte grise à toi et tu vas avec la carte grise et le certificat de cession voir un pro qui lui n'a pas besoin de faire la partie vendeur-ANTS...
Rapière- Messages : 545
Date d'inscription : 11/11/2016
Age : 67
Localisation : Gers
Re: Déclaration en ligne pour obtention carte grise collection
Même si la personne figurant sur la carte est morte depuis 30 ans ? quelle date mettre sur le certificat de cession ?
Dan19- Messages : 5
Date d'inscription : 15/02/2019
Re: Déclaration en ligne pour obtention carte grise collection
Parce que tu crois que la préfecture vérifiera si la personne qui a signé est vivante ?
Le seul risque minime, c'est si le commissaire priseur à inscrit le nom du premier acquéreur... Tu ne risque pas grand chose à mon sens...
Après ce n'est pas moi.
Bon courage.
Le seul risque minime, c'est si le commissaire priseur à inscrit le nom du premier acquéreur... Tu ne risque pas grand chose à mon sens...
Après ce n'est pas moi.
Bon courage.
Rapière- Messages : 545
Date d'inscription : 11/11/2016
Age : 67
Localisation : Gers
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