Code de cession pour immatriculation.

fuda68 a écrit:bonjour à tous
il y a un article là dessus dans Auto plus du 18/08 c'est assez édifiant C'est à l'acheteur de garder l'ancienne carte grise pendant...5 ANS et je ne parle pas des trucs particuliers comme nos chères voitures. Pour moi , en gros, c'est pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!
Coluche disait:confier la gestion du Sahara à des technocrates dans 10 ans il faudra importer du sable!
Je n'ai que 3mots "Bande de C..S"

tout à fait d'accord avec toi

Depuis que j' ai mis le lien il y a eu une mise a jour. Il'etait indique que la procedure ne se faisait plus que par internet . Il ya a nouveau la possibilite de se deplacer. A terme tout se fera certainement par  internet.

bauju74 a écrit: J'en rajoute une couche...

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

J'ai l'impression d'être pris dans une nasse...  

C'est quoi la différence entre un véhicule non roulant et un véhicule en panne (casse moteur par exemple) ?

[A mon avis] c'est caïman la même chose:
qu'il soit en panne de moteur ou de freins ou de transmission,
il est "non roulant", le Contrôleur ne peut pas......le contrôler!  

4CVdd a écrit:

bauju74 a écrit: J'en rajoute une couche...

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

J'ai l'impression d'être pris dans une nasse...  

C'est quoi la différence entre un véhicule non roulant et un véhicule en panne (casse moteur par exemple) ?

Cet article n' est pas tres clair sur certains points.
Il serait interdit de vendre ou acheter un vehicule non roulant donc. Il n' est pas precise si c' est un vehicule physiquement non roulant ou un vehicule qui aurait le statut non roulant sur la cg ? Statut c' est vrai qui n' existe plus.
Concernant l' interdiction de vendre des pieces provenant d' un vehicule destine a la casse il n' est pas precise que les vehicules de plus de 30 ans sont exclus du chanp d' application. Enfin c' etait comme ca quand ils ont pondu la loie il y a une quinzaine d' annee.
Quoiqu' il en soit ce pays marche de plus en plus sur la tete.

Attention! La notion de "Non Roulant" est peut être l'interdiction de rouler qui pourra en découler du futur CT avec 400 points de contrôle.
En effet, suite au futur CT, des véhicules pourront tomber sous une interdiction de rouler si les réparations ne seront pas effectuées sous 48h. Au delà de ce délai, ils seront interdits de rouler, donc " Non Roulant"

  Pour info:

Vous m'avez foutu les chocottes avec vos histoires de "Certificat d'immatriculation"
qui ne se feraient plus que par internet...
D'aucuns disaient "au 1er Octobre", le Contrôleur "au 1er Novembre", et le site
de la Préf. 74 "au Lundi 9 octobre"...
Ce matin, je suis été à la Préf., avec tous mes papiers bien remplis et le non-gage:
C15 achetée en 10/2009, dernière immatriculation du 02/2001, CTOK du 09/2017,
no problem, à 09H00 j'étais dehors avec la nouvelle immat.......  

[PS1: pour Camille, la Fiat 128, qui vient d'avoir un nouveau terrier, mais n'est pas "roulante",
c'est rapé! Elle roulera un 9 octobre, mais pas en 2017... ]
[PS2: vous vous doutez que mon avatar ne me ressemble pas vraiment.
Je vais donc mettre une photo bientôt...    ]

http://www.eplaque.fr/infos/tout-savoir-sur-le-code-de-cession-carte-grise

Article interressant bien que ne semblant pas emaner d' un site officiel.

https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/code-de-cession-carte-grise-focus-sur-nouveaute-immatriculation.html

Bon et bien, on peut dire que vous m'aviez tous foutu les chocottes avec vos histoires.

Hier, je suis allé acheter une Ford Cortina GT de 1966 dans le 54. J'habite dans le 67 donc deux département qui n'ont plus de service en Préfecture et pour lesquels toutes les démarches de CG doivent obligatoirement se faire par internet (ou par un professionnel agréé).

C'est donc avec une certaine appréhension que je me suis mis ce soir devant mon clavier pour faire ma demande. N'ayant pas de "code de cession" ni de justificatif d'identité des deux précédents co-détenteurs de la voiture, je m'attendais au pire.
Je me suis donc connecté au site de "ants.gouv" et j'ai suivi les instructions en répondant au différentes questions. A la question : "Avez vous un code de cession ?" j'ai répondu "NON".
Résultat : au bout de 20 minutes montre en main (et encore parce que je relisais et contrôlais tout trois fois) j'ai obtenu mon Certificat Provisoire d'Immatriculation. Pour ça, j'ai du m’acquitter du montant de la Carte Grise (par carte en ligne) . Il faut quand même pas rêver:lol!:
C'est quand même beaucoup plus rapide qu'en préfecture et j'ai pu le faire en pyjama
Comme quoi, le progrès, ça peut aussi avoir du bon.
Philippe67

Merci Philippe67 ,
je vais être dans le même cas que toi avec ma 2cv.
En effet le véhicule a été vendu trois fois sans jamais
qu'aucun de ses nouveaux propriétaires n'ait fait les démarches
administratives pour se mettre en règle.
Petite question:<< comment tu as fait pour joindre les docs; tu peux joindre
les pièces ?>>
Profites bien de ta Cortina; tu nous feras voir ton acquisition.
Merci.

Bonjour,
@ gérard54,
J'ai peut être oublié  de préciser que l'auto était déjà dans le nouveau SIV, le vendeur l'ayant immatriculée en 2013. Quand je dit  deux co-detenteurs c'est que la carte grise était aux noms de deux personnes. Il ne s'agissait pas de deux CG non faites.
Je n'ai eu à joindre aucun document. Simplement cliquer sur quelques attestations sur l'honneur comme quoi je les possédais bien et que je m'engageais à conserver l'ancienne CG pendant 5 ans.
Dans ton cas, ce sera sans doute un peu plus compliqué. Mais ça n'aurait pas été simple en préfecture non plus !
Bonne chance.
Philippe67

Ah oui merci, en effet ça n'a rien à voir.
J'espère pouvoir le faire fin Novembre ou Décembre.
On verra bien mais je crois que je vais prendre RDV
ça sera plus simple ( enfin pas tant que cela).
Je prendrai toutes les docs en ma possession.
Cerfa, lettre vendeur, docs adminsitratives Citroën etc,etc.
Merci.

Philippe67 a écrit:Bonjour,
@ gérard54,
J'ai peut être oublié  de préciser que l'auto était déjà dans le nouveau SIV, le vendeur l'ayant immatriculée en 2013. Quand je dit  deux co-detenteurs c'est que la carte grise était aux noms de deux personnes. Il ne s'agissait pas de deux CG non faites.
Je n'ai eu à joindre aucun document. Simplement cliquer sur quelques attestations sur l'honneur comme quoi je les possédais bien et que je m'engageais à conserver l'ancienne CG pendant 5 ans.
Dans ton cas, ce sera sans doute un peu plus compliqué. Mais ça n'aurait pas été simple en préfecture non plus !
Bonne chance.
Philippe67

Pour les documents tu n' as rien scaner? Ni cg ni cotrole technique ni piece d' identite? etc..

Pour les documents tu n' as rien scaner? Ni cg ni cotrole technique  ni piece d' identite? etc..[/quote]

thunder,
Si j'ai tous les originaux et j'ai toujours pris l'habitude de tout scanner.
Rien de tel qu'un contact physique surtout dans le cas cité.
Salutations.
Gérard.

Je voulais dire que quand on fait une demande de cg en ligne, d' apres ce que dit philippe 64, on ne transmet en ligne aucun document scané. Ce qui voudrait dire que par exemple on se contente de declarer sur l' honneur que le ct a ete fait?

Bonjour,
@gerard 54,
C'est exact, j'ai tous les papiers : CT, CG, certificat de cession, certificat de position administrative, assurance, piece d'identité, justificatif de domicile, premis de conduire. Mais, je n'ai rien scanné ni transmis. J'ai obtenu mon certificat d'immatriculation provisoire qui comporte des renseignements que je n'ai pas fourni. Il doit donc y avoir une interconnexion informatique entre les données qui s'est fait quelque part.
Attendons quelques jour là réception de la CG définitive pour crier victoire. Je vous tiendrai au courant.
Philippe67

C' est curieux cette nouvelle procedure qui consiste a conserver les cartes grises. Ca risque de faire des salades!

thunder a écrit:C' est curieux cette nouvelle procedure qui consiste a conserver les cartes grises. Ca risque de faire des salades!

Salut .

Et des magouilles à ne plus en finir .

Je viens de me connecter au site https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/titulaires

Si je comprends bien, quand on est l'acheteur, on a 2 solutions :
soit on a un code
soit on en n'a pas
Dans ce dernier cas il faut juste rentrer le n° du Certif d'immat (la CG) et la procédure peut se poursuivre sans le fameux code.

J'ai bien compris ou pas ?

@4CVdd
C'est exactement ça!
Philippe67

Oui c ´ est etonnant vu qu' ils disent le contraire sur le lien que j' ai mis. Pas de çode de cession pas de cg par internet. Pas de bras pas de chocolat! Sauf si on passe par un  intermediaire.
D' ailleurs il sert a quoi si on en a pas besoin?

Bonjour,
@ thunder,
Je pense que le code de cession sert surtout si l'ancienne CG n'est pas encore au format du SIV actuel. L'informatique n'à pas d'autre lien entre la CG fournie par le vendeur et celle demandée par l'acquéreur que ce code. Si la CG à déjà un numéro de formule, le lien est fait par celui ci et nos braves ordinateurs arrivent à se dépatouiller avec ça.
Philippe67

Bonjour,

Carte grise definitive reçue ce jour. Fin de l'épisode.

Philippe67

Moi je vais avoir les changements d'adresse a faire en ligne. Les immat en nouveau SIV, je m'inquiète pas, mais celle en ancienne SIV, Je croise les doigts. Car si j'ai bien compris, ils envoyent des trucs à coller pour l'adresse. Dans le cas d'un passage en nouveau SIV ils envoyent le nouveau numéro à coller?