Vente d'un véhicule à l'étranger (UE)

Bonjour. Est-ce-que l'un d'entre vous a vendu un véhicule à un acquéreur étranger (au sein de l'UE) ? Si oui, savez-vous si on doit faire passer le CT avant la vente ? A priori, mon acquéreur potentiel devra faire passer le CT dans le pays de destination, donc un CT récent Français ne lui est d'aucune utilité pour les démarches d'immatriculation.

Est-ce-que coté vendeur, l'administration française demande un CT ? En particulier, le site ANTS demande-t-'il de télécharger un Scan lorsque la cession est déclarée ?

Cordialement,

Phroggy78

Bonsoir Phroggy78,
j'ai vendu la semaine dernière un véhicule à une personne résidente au Grand Duché du Luxembourg.
Non je n'ai pas passé ce véhicule au CT et en effet ce document ne lui est d'aucune utilité. Seule le document cerfa et un contrat de vente Luxembourgeois et la carte grise bien sur.
En ce qui concerne la démarche ANTS rien de plus simple que le N° (ancien ou nouveau en fonction de la carte grise)les coordonnées vendeur et acquéreur. Quelques mn plus tard tu reçois ce mail (ci-dessous) de leur part et s'en est fini pour toi. Pour l'acheteur cela dépend de la réglementation de son pays qui peut varier d'un pays à l'autre.
Cdlt
Gérard.

Émail reçu
Bonjour,

Nous vous informons que votre déclaration de cession n°14843015 est passée à l'état "Terminée".

Les différents états d'une demande :
Abandonnée : demande annulée à votre initiative
Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
Terminée : demande finalisée. Si votre demande concerne l'édition d’une carte grise (certificat d’immatriculation) ou d’une étiquette de changement d’adresse, vous pouvez suivre sa production et distribution, en cliquant sur ce lien https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise.
Le service instructeur est en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules

Vous pouvez consulter les messages et documents relatifs à votre demande n°14843015 depuis votre espace personnel en cliquant sur le lien suivant https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.

Étapes pour consulter ces informations :
> Cliquer sur « Mon espace véhicule »
> Cliquer sur le bouton « Mes documents » ou « Mes documents ».

J’ai vendu ma 4L de 62, elle est partie au Portugal avec juste la CG et les documents de vente français
C’était avant ANTS
Je sais qu’il a eu des problèmes localement pour l’immatriculer car le modèle de 62 n’a pas été importé là bas.

Pareil ,mon Coupé Audi parti en Belgique avec la carte grise et un certificat de vente français . Pas de CT et même la carte grise n'était pas encore à mon nom .
Idem quand tu achètes à l'étranger , un CT étranger ne te sert pas en France , du moins pour la paperasse , éventuellement juste pour avoir une idée de l'état du véhicule .

4CVdd a écrit:J’ai vendu ma 4L de 62, elle est partie au Portugal avec juste la CG et les documents de vente français
C’était avant ANTS
Je sais qu’il a eu des problèmes localement pour l’immatriculer car le modèle de 62 n’a pas été importé là bas.

Il n ont pas de systeme de cgc ou equivalent pour immattriculer un vehicule?