Achat d'un véhicule non roulant

Bonjour à tous, je suis abonné à Gazoline depuis quelques années mais je ne possède pas encore de véhicule ancien. Je suis prêt à franchir le pas mais j'ai peur de me "planter" . On me propose actuellement une Simca 1301 qui est restée immobilisée dans un garage pendant 20 ans et dont le propriétaire est décédé. Elle est mise en vente par un héritier et ne possède pas de contrôle technique. J'ai bien peur que l'affaire soit bien mal engagée pour obtenir une carte grise à mon nom....si quelqu'un peut me donner des conseils, ils seront les bienvenus.....Merci d'avance. Bien cordialement.

A mon avis beaucoup d'emmerdement à prévoir pour un véhicule qui doit encore se trouver sans grande difficultés...
Excuse-moi mais ce n'est que mon avis.
Bon courage

Avant même de se soucier de CT, assure-toi que le vendeur est propriétaire.
Il faut l'acte notarié.
S'il y a d'autres héritiers (en bisbille pour une autre partie de l'héritage par ex) et qu'il vendait sans leur consentement exprès, tu serais recel et pourrais être dépouillé.

Quand la CG n'est pas au nom du vendeur, on tourne les talons et on lui demande de mettre de l'ordre dans ses papiers avant de reprendre contact.

par le passé c’était le notaire qui s'occupait de la succession qui faisait le papier pour mutation de la CG ....

Plusieurs choses à vérifier
La voiture est-elle déclarée dans la succession ?
La CG est-elle au nom du décédé ?
Le vendeur est-il le seul héritier ou sont-ils tous ok
Si hors succession et au nom du propriétaire est sur la CG et héritier(s), il peut y avoir une solution

Au fait, pour enregistrer une vente à l'ANTS, il faut que le vendeur face une partie des papiers. Il obtient un N° officiel qu'il transmet à l'acheteur qui fini la transaction et reçois la CG.

Ça c'est la théorie; dans la pratique j'essaie de vendre pour pièces un 125 qui ne pourra pas passer le CT moto, donc si je la cède, je voudrai faire enregistrer la mutation de la CG afin de ne pas être emmerdé un jour.

Donc ma question, c'est qui qui doit déclarer le CT ? Si c'est le vendeur pas de problème il sera enregistré quelque part que je suis dégagé de toute responsabilité (ce qu'on faisait en faisant parvenir le double du certificat de vente à la pref) si c'est l'acheteur, il ne me reste plus qu'à tronçonner le cadre et détruire la carte grise.
Merci a celui qui vient de faire une mutation et qui pourra me renseigner.

Que signifie "déclarer le CT" ??

Si tu vends "pour pièces" tu l'écris sur la CG, ce qui vaut destruction administrative, tout en maintenant provisoirement la CG à remettre au ferrailleur.
Seul un ferrailleur agréé peut acheter "pour pièces".
Un particulier peut acheter "des pièces" mais pas "mettre en pièces" lui-même.

Il faut etre certain que le vendeur est officiellement le propriétaire de la voiture et faire un certificat de cession accompagné de la CG barrée, Après il faudra un CT pour mettre la CG dans le nom de l'acheteur. Tant qu'elle ne sera pas apte à passer le CT il faut précieusement conserver tous ces papiers pour faire la demande de CG quand elle pourra passer le CT

Il n'y aura plus jamais de CGN si elle a été barrée "pour pièces".
La CG est un document de CIRCULATION (pas de propriété) et les pièces ne circulent pas sur les chaussées.

Pour faire rouler une auto vendue "pour pièces", il faut oublier les papiers ou faire comme si il n'y en avait plus aucun, et monter un dossier de CGC complet.

RétroLoc' a écrit:Il n'y aura plus jamais de CGN si elle a été barrée "pour pièces".

Faux la mention "pour pièces" sur une CG n'a strictement aucune valeur juridique. J'en ai remis un paquet sur la route dont la carte grise portait cette mention.

Bonjour,
Il est tout a fait possible d'acheter une voiture d'une personne décédée.
Il faut que la cg soit a son nom.
Que la voiture soit dans la succession.
Et que le notaire fasse un certificat de succession en identifiant le ou les nouveau(x) propriétaire(s).
Ensuite il y aura un certificat de vente signé par l'ensemble des propriétaires car elle est devenue une indivision. Cela prouve que tous le monde est d'accord pour vendre.
J'ai racheté comme cela la voiture de mon beau père il y a 3 ans sans problème.
Une saxo k-way de 1998 et 9800 km...

Pour le CT, pas de problème, tu la passeras après rénovation, et tu changeras le cg a ce moment là.

françois44 a écrit:

RétroLoc' a écrit:Il n'y aura plus jamais de CGN si elle a été barrée "pour pièces".

Faux la mention "pour pièces" sur une CG n'a strictement aucune valeur juridique. J'en ai remis un paquet sur la route dont la carte grise portait cette mention.

Tu veux parler d'une mention "pour pièces" sur la CG seulement, mais pas sur le cerfa de vente ?

Pas de mention "pour pièces" sur le cerfa 15776 (vu qu'il est interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier...)

françois44 a écrit:Pas de mention "pour pièces" sur le cerfa 15776 (vu qu'il est interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier...)

En plein milieu de la page, tu dois cocher "céder" ou "céder pour destruction".
Le renseignement des coordonnées du casseur doit être fait séparément, plus bas.
Je ne sais pas comment réagit l'algorithme en cas d'incohérence.