Achat d’une ancienne à restaurer Sans Contrôle Technique

Bonjour,
Auriez vous des retours d’expériences administratives sur des achats de véhicules à restaurer, soit non roulant à l’achat et donc sans contrôle technique?
Comment avez vous géré la cession/achat et la création de la nouvelle carte grise après la remise en route ? En sachant qu’il peut se passer des mois entre l’achat et la fin de restauration…. Et le passage en contrôle technique.
Y a t’il des papiers ou des choses particulières à faire ou à demander au vendeur (particulier) pour être vraiment tranquille par la suite?

Dernière question, est différent si la carte grise d’origine est normale et toujours dans l’ancien système avant l’ANTS et les plaques actuelles?

Merci pour vos retours d’expériences et bonne fin de semaine.
Renaud

A ma connaissance le CT véhicule non roulant n'existe plus.
Il y a une vingtaine d'année le contrôleur s'est déplacé et m'a fait un CT "véhicule non roulant" et j'ai une carte grise à mon nom avec cette mention. Si un jour je restaure ma Floride il faudra, après CT que je refasse la carte grise "normale".
Je crois que cette possibilité à disparue, donc le plus simple c'est de faire les certificat de vente avec le vendeur et la carte grise et attendre que le véhicule soit restauré pour pouvoir faire faire les papiers dans un centre agréé puisque on risque de perdre le vendeur.
De toute façon la carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est la facture qui est acte de propriété et une facture peut être faite entre particulier...

La loi exige la présentation d'un PV de CT AVANT la conclusion de la vente.
(sauf si l'acheteur est professionnel)
Donc il faut un CT ! Peu importe qu'il soit accepté, sursitaire (contre-visite) ou en défaut critique.

Personnellement, je ne ferais aucun travail coûteux (restauration, rénovation) avant d'avoir une CG à mon nom.

RétroLoc' a écrit:La loi exige la présentation d'un PV de CT AVANT la conclusion de la vente.
(sauf si l'acheteur est professionnel)
Donc il faut un CT ! Peu importe qu'il soit accepté, sursitaire (contre-visite) ou en défaut critique.

Personnellement, je ne ferais aucun travail coûteux (restauration, rénovation) avant d'avoir une CG à mon nom.

Donc si comme je l'ai lu quelque part et que je le craint, le CT des véhicules non roulant est supprimé, ça veux dire que ceux qui comme moi on une voiture entièrement à restaurer ne peuvent que la vendre au prix de la ferraille, puisque d'après toi il ne faut pas faire de travaux avant le CT...
l va y avoir un paquet d'ancienne à la casse !

Ce n'est pas ce que j'ai écrit. Il doit y avoir UN ct, peu importe le résultat.
Le contrôleur ne se déplace plus en dehors de son centre.
Ta voiture ne roule pas, elle doit donc rallier le centre sur plateau.
Là sera réalisé un CT. Elle va en prendre plein la gueule, avec peut-être une liste des défauts sur deux pages.
Mais en sortant elle aura un PV de CT récent, pour faire la mutation des papiers.

Pour ce qui est des défauts "critiques" (origine commission UE, sous la pression des lobbies étrangers, avec la complicité du Pouvoir français) il a été considéré que ces autos étaient des épaves de fait, et que le commerce des épaves était réservé aux professionnels agrées de la destruction. Précisons aussi qu'en France, on autorise le commerce des pièces usagées entre particuliers, sauf si elles sont assemblées entre elles (vente d'une auto "pour pièces")... !
Liberté, Liberté chérie.

RétroLoc' a écrit:Ce n'est pas ce que j'ai écrit. Il doit y avoir UN ct, peu importe le résultat.
Le contrôleur ne se déplace plus en dehors de son centre.
Ta voiture ne roule pas, elle doit donc rallier le centre sur plateau.
Là sera réalisé un CT. Elle va en prendre plein la gueule, avec peut-être une liste des défauts sur deux pages.
Mais en sortant elle aura un PV de CT récent, pour faire la mutation des papiers.

Pour ce qui est des défauts "critiques" (origine commission UE, sous la pression des lobbies étrangers, avec la complicité du Pouvoir français) il a été considéré que ces autos étaient des épaves de fait, et que le commerce des épaves était réservé aux professionnels agrées de la destruction. Précisons aussi qu'en France, on autorise le commerce des pièces usagées entre particuliers, sauf si elles sont assemblées entre elles (vente d'une auto "pour pièces")... !
Liberté, Liberté chérie.

Bonjour et merci
Le centre de CT m’a confirmé qu’en présentant la voiture sur un plateau, ils sont en mesure de faire ce qu’il faut pour obtenir la carte grise. Par contre, il faudra bien évidemment le repasser à la fin de la remise en route…
Bonne fin de semaine, et affaire à suivre

Si elle est capable de rouler sur 20 mètres pour traverser le centre et ne pas devoir y être poussée à la main, il sera reconnaissant de ne pas souffrir 2h pour un prix forfaitaire...

Sinon, il fait l'identification puis il refuse d'office tout le reste pour "contrôle impossible" et basta, sans même la mettre dans les bancs ni sur le pont. Mais comme tu n'auras pas fini la restauration en moins de deux mois, ça ne coûtera rien de plus.

L'an dernier j'ai cassé une boîte de vitesses entre le CT et la contre-visite pollution. L'auto a été présentée sur plateau et a passer son test là haut, sans qu'il soit besoin de la descendre

Je confirme que le pratique CT non roulant appartient au passé. J'ai acheté trois voitures sous ce régime.
Sûr qu'il est important d'avoir ses papiers à son nom avant de faire des travaux au risque de ne jamais pouvoir rouler ou que l'ancien propriétaire se débrouille pour faire valoir ses droits, une fois la voiture restaurée.
Question : j'ai une Daf sans papiers mais avec un certificat de vente et un certificat FFVE : à par un CT que me manque-t-il pour faire les papiers ?

Comment fait-on un non-gage quand on n'a pas de CG ??

Celui qui ne répond pas  a un gage ! lol
Pareile pour ceux qui n'ont pas répondus à ma question sur la CGC : je résume, j'ai un certificat de session, un FFVE, si j'ai un CT en plus en plus est-ce que je peux espérer faire ma CGC ?

La liste actualisée des pièces à fournir est sur le site du ministère. Nouveauté, pour faire la CG il faut maintenant un permis de conduire de la bonne catégorie et avoir déjà assuré.
Directive européenne...

Salut .

+1 : certificat de cession , FFVE , CT , copie du permis et attestation d'assurance .

Merci

Bonsoir,
Je vous partage donc mon retour d’expérience ce soir, car j’étais encore en attente du retour de l’ANTS mais tout s’est finalement bien passé.

- Achat d’une Italienne en sortie de grange sans contrôle technique, immobilisée depuis réellement 92, d’origine Italienne de 1984 et importée en France l’année suivante. Achat donc sans contrôle, pour coquetterie sur la carte grise une mise en circulation 0/0/1984… au lieu du 01/01/1984 petit détail qui bloque le système d’obtention du certificat de non gage, et bien évidemment le numéro de cession du vendeur sur l’ANTS en raison de l’ancienne plaques… Donc nous avons fait un simple Cerfa manuel et barré la CGN.

Je la fais courte, achat et rapatriement sur plateau. Présentation au centre de contrôle technique sur le plateau le lendemain de l’achat (non descendue) pour obtention d’un contrôle technique avec contre visite car non testée, néanmoins toute la partie de l’identification a pu être contrôlée.

- j’ai donc fait la demande d’immat en carte grise normale sur l’ANTS, en joignant la carte grise d’origine, le cerfa manuel, le contrôle technique, pièce d’identité et justificatif de domicile. Rien de plus, ni permis, ni assurance (même si tout était en règle).

Deux semaines plus tard, demande de l’ANTS pour régler la facture… et réception immédiate du certificat provisoire d’immat. Normale.
La petite coquetterie de la première mise en circulation a été corrigée en 01/01/1984.

Sujet administratif donc réglé, je vais pouvoir prendre mon temps pour la remettre en route car c’est une bonne base et la repasser au contrôle technique quand tout sera prêt… mais certainement pas dans les deux mois

Bonne soirée,

Renaud

Renaud,
merci de ton retour d'expérience qui pourra
certainement en aider plus d'un.
Gérard.

Qu'appelles-tu un CERFA manuel ? Tu as utilisé un ancien formulaire conservé ou dégotté en ligne ?

RétroLoc' a écrit:Qu'appelles-tu un CERFA manuel ? Tu as utilisé un ancien formulaire conservé ou dégotté en ligne ?

Bonjour,
C’est le formulaire téléchargeable directement sur le site de l’ANTS pour une cession de véhicule, cerfa 15776*02
Je vous mets le lien actuel ci-après : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion
Nous l’avons imprimé et rempli à la main en double exemplaires le jour de la vente. Je l’ai simplement scanné et joint aux pièces de la demande d’immatriculation en ligne, en indiquant que le vendeur n’avait pas de numéro de cession.
Bien à vous.
Renaud

Et la photo de la belle endormie sortie de sa grange :

Pour les permis et assurance, il semble qu'il suffise de cliquer sur l'honneur, mais que si on fait appel à un tiers pour la démarche, c'est lui qui demande le document (pour pouvoir se permettre de cliquer) et non l'administration.