Permis de conduire pour obtention carte-grise...
+4
fastpack
papylulu
4CVdd
Jean-Marc du Rhône
8 participants
Page 1 sur 1
Permis de conduire pour obtention carte-grise...
Bonjour à tous,
Je viens de faire une demande de Carte-grise à la Préfecture de Lyon, et m'aperçois que la présentation d'un permis de conduire à son nom est devenue obligatoire pour son obtention... (étant accompagné par un proche, je n'avais pas le document avec moi, et me suis vu refuser de traiter mon dossier!)
Est-il donc devenu impossible d'acheter une voiture, à restaurer ou non, sans permis, ou en l'attente de son obtention? Et il serait aussi impossible d'être propriétaire d'une voiture conduite par un proche???
Grrr! J'espère me tromper!
Je viens de faire une demande de Carte-grise à la Préfecture de Lyon, et m'aperçois que la présentation d'un permis de conduire à son nom est devenue obligatoire pour son obtention... (étant accompagné par un proche, je n'avais pas le document avec moi, et me suis vu refuser de traiter mon dossier!)
Est-il donc devenu impossible d'acheter une voiture, à restaurer ou non, sans permis, ou en l'attente de son obtention? Et il serait aussi impossible d'être propriétaire d'une voiture conduite par un proche???
Grrr! J'espère me tromper!
Jean-Marc du Rhône- Messages : 1169
Date d'inscription : 08/11/2016
Age : 75
Localisation : Rhône, mais né dans le Nord!
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
Très curieux ça !
La dernière que j'ai acheté il y a 2 ans, on m'a demandé 2 preuves de domicile genre factures, mais ni cette fois là ni jamais on ne m'a demandé mon permis.
D'ailleurs j'avais acheté ma première que je n'avais pas encore le carton rose, mais c'était en ......72
En revanche, quand je prends l'avion et qu'il faut une pièce d'identité, ils refusent le permis de conduire car il n'y a pas l'adresse où tu habites dessus.
La dernière que j'ai acheté il y a 2 ans, on m'a demandé 2 preuves de domicile genre factures, mais ni cette fois là ni jamais on ne m'a demandé mon permis.
D'ailleurs j'avais acheté ma première que je n'avais pas encore le carton rose, mais c'était en ......72
En revanche, quand je prends l'avion et qu'il faut une pièce d'identité, ils refusent le permis de conduire car il n'y a pas l'adresse où tu habites dessus.
4CVdd- Messages : 2286
Date d'inscription : 05/11/2016
Age : 70
Localisation : La Brède 33650
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
Salut .
C'est nouveau , ça vient de sortir : il faut un permis valide ( plus question de mettre la bagnole au nom de la mémé ) et apparemment aussi une attestation d'assurance .
ICI
C'est nouveau , ça vient de sortir : il faut un permis valide ( plus question de mettre la bagnole au nom de la mémé ) et apparemment aussi une attestation d'assurance .
ICI
Invité- Invité
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
Exact, il faut le permis et une assurance. Arrivé à mon petit-fils il y a quelques jours.
Pour éviter que les véhicules ne soient mis au nom d'un jeune enfant et que l'on ne peux pourrait donc pas saisir, par exemple.
Pour éviter que les véhicules ne soient mis au nom d'un jeune enfant et que l'on ne peux pourrait donc pas saisir, par exemple.
papylulu- Messages : 39
Date d'inscription : 05/11/2016
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
Un tel flicage, ça devient grave! ...Pas glop!
Jean-Marc du Rhône- Messages : 1169
Date d'inscription : 08/11/2016
Age : 75
Localisation : Rhône, mais né dans le Nord!
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
bientôt faudra demander la permission en préfecture des mois à l'avance pour "simplement " prendre TA propre bagnole pour aller bosser , ça deviens grave et ici en Belgique , les zones zéro émission ça y'est on y est aussi, pour la "région" wallonne c'est pour 2018 d’après ce que j'ai lu dans un canard et croyez moi ça vas pas être simple
fastpack- Messages : 433
Date d'inscription : 08/11/2016
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
ah ben çà se complique ...... tu es âgé voir très âgé , pour ne pas être trop dépendant , tu décide d'acheter une voiture pour que la personne qui veuille bien te véhiculer ne soit pas dans les frais ....... devient impossible .... va a l'a maison de retraite!! bravo!!
les manouches vont contourner sans soucis cette loi!!....
Pour ce qui est du permis de conduire ce n'est pas une pièce d'identité enfin si parfois!!.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
les manouches vont contourner sans soucis cette loi!!....
Pour ce qui est du permis de conduire ce n'est pas une pièce d'identité enfin si parfois!!.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
fabr1130- Messages : 472
Date d'inscription : 05/11/2016
Localisation : région Nantaise
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
fabr1130 a écrit:ah ben çà se complique ...... tu es âgé voir très âgé , pour ne pas être trop dépendant ..
Salut .
Pourquoi tu crois que je suis en train de tanner la MdPH ( Maison des Personnes Handicapées ) , pour avoir la carte GIC et être dispensé de la vignette Crit ' Air .
Invité- Invité
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
la carte handicapé dispense de la vignette crit air...........????????????
huberiv- Messages : 53
Date d'inscription : 07/11/2016
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
J'ai obtenu ma CG Lundi 25/09 en respectant le dossier "Service Public"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
"""Formulaire cerfa n°13750*05
Le guichet est susceptible de vous demander une attestation d'assurance du véhicule et de présenter un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire
(s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter
le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture."""
Le guichet n'était pas susceptible!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
"""Formulaire cerfa n°13750*05
Le guichet est susceptible de vous demander une attestation d'assurance du véhicule et de présenter un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire
(s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter
le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture."""
Le guichet n'était pas susceptible!
bauju74- Messages : 347
Date d'inscription : 05/11/2016
Localisation : près du Lac
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
fabr1130 a écrit:ah ben çà se complique ...... tu es âgé voir très âgé , pour ne pas être trop dépendant , tu décide d'acheter une voiture pour que la personne qui veuille bien te véhiculer ne soit pas dans les frais ....... devient impossible .... va a l'a maison de retraite!! bravo!!
les manouches vont contourner sans soucis cette loi!!....
Pour ce qui est du permis de conduire ce n'est pas une pièce d'identité enfin si parfois!!.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
Ben faut mettre la voiture au nom de la personne qui vehiculera et bien garder le document de cession ou la facture d'achat. La CG n'etant pas un titre de propriété.
R5-1229- Messages : 169
Date d'inscription : 06/11/2016
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
Ben faut mettre la voiture au nom de la personne qui vehiculera et bien garder le document de cession ou la facture d'achat. La CG n'etant pas un titre de propriété.
oui mais alors c'est un don soumis a imposition.....mais on sort du sujet.
oui mais alors c'est un don soumis a imposition.....mais on sort du sujet.
fabr1130- Messages : 472
Date d'inscription : 05/11/2016
Localisation : région Nantaise
Re: Permis de conduire pour obtention carte-grise...
fabr1130 a écrit:Ben faut mettre la voiture au nom de la personne qui vehiculera et bien garder le document de cession ou la facture d'achat. La CG n'etant pas un titre de propriété.
oui mais alors c'est un don soumis a imposition.....mais on sort du sujet.
C'est pas un bon puisque la personne n'est pas propriétaire et ne s'en sert QUE pour vehiculer la personne âgée à sa demande.
R5-1229- Messages : 169
Date d'inscription : 06/11/2016
Sujets similaires
» carte grise collection et maintenant ?
» CERFA 13756*07 pour carte grise collection
» AU SECOURS carte grise
» Pour éviter la perte de points sur le permis
» carte grise collection... Encore ??
» CERFA 13756*07 pour carte grise collection
» AU SECOURS carte grise
» Pour éviter la perte de points sur le permis
» carte grise collection... Encore ??
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum