Fin de la vignette d'assurance et de sa carte

fabr1130 a écrit:"Reçu mon assurance se jour, juste pour le règlement, donc pas de feuille verte . pour mettre avec la carte grise."
c'est embêtant si c'est a partir du 1er avril que ce n'est plus obligatoire ,nous sommes encore en février!!...

fabz1130 oui, mais elle va jusqu'au 1er avril, pas de soucis, a mon avis.

Marc

Bonjour
Ma vignette est valable jusqu'au 31 mars, vont-ils penser à moi.

fiestix85 a écrit:Bonjour
Ma vignette est valable jusqu'au 31 mars, vont-ils penser à moi.

Bonjour

il ne t'oublierons pas

Je pense surtout (je suis même persuadé) que c'est fait pour contrôler informatiquement en rapprochant le fichier carte grise et le fichier assurance et que ton véhicule est bien assuré.
Si tu as dans le nouveau fichier carte grise une "donneuse d'organe" pour réparer ta vieille voiture tu prendras une prune car elle n'est pas assurée et cela sans se déplacer.

J'ai compris au cours de ma vie qu'un gouvernement ne fait rien sans but et surtout qu'il se débrouille toujours pour nous soutirer du pognon...
Lorsqu'on sait combien les "data center" sont gourmand en énergie l'argument écologiste ne tient pas.
C'est comme le permis de conduire sur le smartphone; super argument "on ne perdrait plus son permis"; sauf que si tu te fais piquer ton smartphone tu perds tout....

Je pense aussi, tout ça, c'est pour du flicage, comme en Chine, il me semble que le premier pays européen, à faire les frais du bonus malus du comportement, c'est l'Italie.
C'est bien ça
https://www.ladepeche.fr/2023/05/22/surveillance-numerique-quand-le-credit-social-chinois-sinvite-en-italie-11210094.php

https://qg.media/blog/laurent-mucchielli/surveillance-numerique-des-populations-vers-un-credit-social-en-europe/

espace51 a écrit:Slt a tous  

Reçu mon assurance se jour, juste pour le règlement, donc pas de feuille verte . pour mettre avec la carte grise.

Juste le résumer comment je suis assurer.
Je suis a la Macif.

Marc

Je viens d'ajouter une auto à ma flotte et j'ai tout reçu "comme avant" cv+vignette.

Rapière a écrit:
Si tu as dans le nouveau fichier carte grise une "donneuse d'organe" pour réparer ta vieille voiture tu prendras une prune car elle n'est pas assurée et cela sans se déplacer.

Non, l'assurance est obligatoire pour une auto stationnée sur la voie publique, et sur une parcelle privée pour toutes celles qui sont techniquement capables de prendre la route (à ton insu).
S'il manque une pièce à ta donneuse (batterie...), elle n'est plus soumis à l'obligation d'assurance.

RétroLoc' a écrit:

Rapière a écrit:
Si tu as dans le nouveau fichier carte grise une "donneuse d'organe" pour réparer ta vieille voiture tu prendras une prune car elle n'est pas assurée et cela sans se déplacer.

Non, l'assurance est obligatoire pour une auto stationnée sur la voie publique, et sur une parcelle privée pour toutes celles qui sont techniquement capables de prendre la route (à ton insu).
S'il manque une pièce à ta donneuse (batterie...), elle n'est plus soumis à l'obligation d'assurance.

En es-tu convaincu ?
Je me suis laissé dire que si le véhicule était sur ces roues il devait être assuré à minima, notamment au cas où un "visiteur" en la déplaçant se blesserait....

RétroLoc' a écrit:

Rapière a écrit:
Si tu as dans le nouveau fichier carte grise une "donneuse d'organe" pour réparer ta vieille voiture tu prendras une prune car elle n'est pas assurée et cela sans se déplacer.

Non, l'assurance est obligatoire pour une auto stationnée sur la voie publique, et sur une parcelle privée pour toutes celles qui sont techniquement capables de prendre la route (à ton insu).
S'il manque une pièce à ta donneuse (batterie...), elle n'est plus soumis à l'obligation d'assurance.

Bonjour
Pour arrêter l'assurance de la Ford (a la Macif) il a fallu que je prouve avec des photos, sur lesquelles je montrais qu'il n'y avait plus de portes, plus d'intérieur, plus de roues etc etc, sinon, ils ne voulaient pas arrêter l'assurance.

fiestix85 a écrit:
Pour arrêter l'assurance de la Ford (a la Macif) il a fallu que je prouve avec des photos, sur lesquelles je montrais qu'il n'y avait plus de portes, plus d'intérieur, plus de roues etc etc, sinon, ils ne voulaient pas arrêter l'assurance.

Bah oui, il est évident que ces crapules vont tout faire pour te décourager d'arrêter un contrat!

Rapière a écrit:En es-tu convaincu ?
Je me suis laissé dire que si le véhicule était sur ces roues il devait être assuré à minima, notamment au cas où un "visiteur" en la déplaçant se blesserait....

La voiture n'est pas une personne morale. Si c'est le visiteur qui déplace l'auto, alors alors il ne peut pas invoquer l'assurance au tiers s'il est la victime de sa propre action.
Ne pas écouter les courtiers qui peuvent "en rajouter" pour "faire peur" afin de garder un contrat sans risque pour eux.

Euh non il faut mieux assurer un véhicule à moteur car Vous en êtes responsable (gardien ou propriétaire de la chose)
Imaginez un mineur qui arrive à déplacer le véhicule et se blesse ou blesse un tiers, la loi vous considère comme responsable

Oui, retirer la batterie n'empêche pas de déplacer la voiture... dans un jardin en pente.
CHACUN appréciera donc sa situation individuelle et se demandera ce qu'un malfaisant pourrait bien réussir à faire avec l'auto telle qu'elle est, et conclura en suivant SES intérêts.

Il fut en temps lointain j'avais une assurance "véhicule non roulant" pour une voiture stockée dans une grange.
C'était de l'ordre de 30 € par an, ça doit être plus aujourd'hui mais ça existe encore sûrement.

Mais sur le principe je n'ai pas envie d'assurer même pour 10€/an une donneuse d'organe stockée chez moi sans moteur et à l'intérieur à moitié démonté...

Rapière a écrit:Mais sur le principe je n'ai pas envie d'assurer même pour 10€/an une donneuse d'organe stockée chez moi sans moteur et à l'intérieur à moitié démonté...

Il n'est écrit nulle part qu'il faille le faire...

François44;
A l'heure actuelle ce serait un gros travail de le vérifier; dans quelques moi il suffira d'appuyer sur une touche pour rapprocher les deux fichiers carte grise et assurance pour avoir les récalcitrants.
Après les textes se signe vite lorsqu'il faut récupérer du blé...

33% de taxe sur les conventions d'assurance obligatoires...

Rapière a écrit:François44;
A l'heure actuelle ce serait un gros travail de le vérifier; dans quelques moi il suffira d'appuyer sur une touche pour rapprocher les deux fichiers carte grise et assurance pour avoir les récalcitrants.
Après les textes se signe vite lorsqu'il faut récupérer du blé...

Je parlais d'une voiture qui n'est pas en état de rouler, stationnée sur un terrain ou dans un garage privé.

François 44,
C'est le cas des "donneuses d'organe" mais si un malfaisant en franchissant les limites de ta propriété se blesse sur une tôle de cette voiture, que se passera-t-il ?
Avant le malfaisant filé avant de ce retrouver devant les bleus; maintenant il se retournera sur toi et .....

Rapière a écrit:si un malfaisant en franchissant les limites de ta propriété se blesse sur une tôle de cette voiture

On n'est pas là dans le cadre d'une RC. La voiture n'a pas la personnalité morale, elle n'est pas en mouvement, elle ne peut être responsable de rien.

Même lorsque tu es dans la rue publique et assis à bord. Si un tiers viens se frotter à ta carrosserie alors que tu es immobile, même en stationnement irrégulier, tu ne portes aucune responsabilité. Conduire et se conduire, c'est aussi éviter les obstacles fixes !

françois44 a écrit:

fiestix85 a écrit:
Pour arrêter l'assurance de la Ford (a la Macif) il a fallu que je prouve avec des photos, sur lesquelles je montrais qu'il n'y avait plus de portes, plus d'intérieur, plus de roues etc etc, sinon, ils ne voulaient pas arrêter l'assurance.

Bah oui, il est évident que ces crapules vont tout faire pour te décourager d'arrêter un contrat!

Bonjour
j'avais oublié un "détail" il a fallu aussi que j'envoie un courrier, ou je certifiais sur l'honneur qu'elle ne pouvait plus rouler.

RétroLoc' a écrit:

Rapière a écrit:si un malfaisant en franchissant les limites de ta propriété se blesse sur une tôle de cette voiture

On n'est pas là dans le cadre d'une RC. La voiture n'a pas la personnalité morale, elle n'est pas en mouvement, elle ne peut être responsable de rien.

Même lorsque tu es dans la rue publique et assis à bord. Si un tiers viens se frotter à ta carrosserie alors que tu es immobile, même en stationnement irrégulier, tu ne portes aucune responsabilité. Conduire et se conduire, c'est aussi éviter les obstacles fixes !

Il faut prendre en compte que la responsabilité lors d'accident est la résultante d'un barème entre assureur et non le droit commun.
En ce qui concerne la RC du gardien d'une chose :
https://cours-de-droit.net/responsabilite-du-fait-des-choses-la-notion-de-gardien-a121609750/

ccharlie a écrit: la responsabilité lors d'accident est la résultante d'un barème entre assureur et non le droit commun.

Celui qui se fait indemniser d'un préjudice est peu regardant sur l'identité du payeur...

A condition que l'on lui impute pas une part de responsabilité