Déclaration en ligne pour obtention carte grise collection

Bonjour à tous,
pour celles et ceux qui m'ont suivi sur la restauration d'une 2CV4 de 70 vous êtes au courant sur les difficultés
rencontrées pour faire mon dossier pour obtenir ma carte grise.
Pour les autres j'ai fini ma restauration mais vu la complexité du dossier (pas de carte grise seule une copie), je me
suis rapproché de professionnels sachant que cela allait me coûter environ 60€ mais comme ce sont eux les pros je me suis dit
que c'est pas cher payer pour obtenir le sésame.
Bien mal m'en a pris car aucun n'a voulu se charger du dossier mais j'ai eu une piste pour avoir les infos.
Apparemment, seule le préfecture de Besançon était capable de gérer ce type de dossier.
J'ai donc envoyé un message mais après plus d'une semaine pas de réponse; j'ai décidé d'envoyer un message
à ma sous-préfecture pour obtenir des infos; pour seules infos voilà ce que l'on m'a répondu.

<<Bonjour,

Nous avons parfaitement saisi le sens de votre question.

Vos démarches doivent être faites par le biais des adresses internet indiquées.

Quand vous êtes sur "Votre espace véhicule", il faut cliquer sur "Autres démarches" et dans la case libre à renseigner, il faut indiquer "Je souhaite que mon véhicule passe en véhicule de collection".

Vous devrez alors scanner tous les documents en votre possession pour que votre demande soit prise en compte.>>

A chaque fois que je cliquais sur autre demande rien ne se passait; j'ai passé une matinée pour connaître le chemin de croix.
Vous trouverez donc ci-dessous la route à suivre.

C'est parti.
Avant toutes choses vous devez enregistrer sur votre ordinateur tous les documents nécessaires au dossier de demande.
Pour ma part j'avais une :
copie de carte de grise
lettre vendeur
document cerfa
certif- FFVE
contrôle technique
assurance
copie recto verso carte identité
copie permis de conduire
preuve de domiciliation (facture edf ou autre)

Vous allez sur le site ANTS ou France Connect. Après vous êtes inscrit allez sur la page et cliquez sur " mon espace".


Vous vous connectez à votre espace.


Sous les notifications vous avez trois pavés: conducteur- identité et véhicule.


Avec votre curseur vous descendez un peu et vous cliquez sur votre espace véhicule.


Vous obtenez ce masque et vous remarquez un titre" effectuer une nouvelle demande"


dans type de demande vous choisissez " Je souhaite faire une autre demande".


Vous cliquez sur " ajouter une demande"


Vous sélectionnez une catégorie " poser une question ou faire une autre demande"


Dans la sous catégorie vous cliquez sur champ libre.


Dans "je précise ma demande " je souhaite immatriculer mon véhicule en collection"et pour moi-même.


Dans pièces nécessaires vous notez votre document que vous joignez et vous allez à droite.


Vous cliquez sur "ajouter".


Vous sélectionnez le document relatif au document que vous avez noté.


Cliquez sur ouvrir.


Le document est rattaché; vous inscrivez un autre titre de document et autant de fois qu'il y a de documents à rattacher.


Vous terminez en cliquant sur "démarrer la procédure". Ne pouvant cliquer afin d'éviter de lancer une autre demande, je n'ai pu
vous montrer la page obtenu.
Vous obtenez votre numéro de dossier.
En espérant que cela soit bon; en effet je ne connais pas le délais. Il faut certainement recevoir la somme à payer pour le
montant de la carte grise y compris les taxes avant d'avoir le document.
Je vous tiendrai au courant de la suite et des éventuels rectificatifs à apporter le cas échéant.
J'espère que ce petit tuto- vous sera utile.
Si vous remarquez un erreur dite le moi, j'apporterai la correction.
Merci.

Merci pour tout ce détail et ta persévérance ! Cela servira à plus d'un j'en suis sur

Salut .

Merci Gérard , même si j'en ai mal au crâne , juste à lire ton message , je sens déjà la migraine XXL quand je vais m'y attaquer pour faire celle du Pick Up .

Merci Gérard!

"Tous pour un", qui te regardent fabriquer une 2CV neuve,

et "Un pour tous", qui labyrinthe dans les méandres bureaucratiques...

De rien Willy78.
Désolé Dalton,
j'ai été un peu long mais je voulais penser également à ceux
qui n'auraient pas suivi la restauration de la 2CV.
Non mais en fait tu aurais pu attaquer directement par les photos
et zapper le laÏus
De rien Bauju74.
Je pense à ceux qui vont connaître cette phase comme je le vie en
ce moment.

Merci, ce sera certainement très utile à beaucoup d'entre nous.
Philippe67

Vive la France et les technocrates qui la gouvernent ... lamentable !

a quoi sert alors le document de la FFVE ou le CT? si il ne le demande pas on peut s'en passer donc non?

Merci, très utile

Bonjour à vous tous, merci à Gérard 54 pour son tuto dnt je vais m'inspirer dès que le site de l'ANTS sera opérationnel.
En effet je possède une Juvaquatre de 57 depuis 2016 à l'état d'épave. J'ai mis deux ans à la refaire totalement. C'est une voiture de succéssion donc j'ai la carte grise origine, l'acte notarié de succession et tous les documents administratifs dont certificat FFVE et contrôle technique vierge de toutes remarques. Comme Gérard54 je viens de me faire refuser par deux organismes qui soit disant prennent en compte l'émission de nouvelles cartes grises car véhicule non inscrit au fichier SIV (ben 1957). Depuis 1 semaine je me bat avec le fichier ANTS qui apparemment est en panne. Je désespère totalement car mme avec les papiers en règles impossible de faire quoi que ce soit. Si quelqu'un à une solution je suis preneur car c'est réellement désespérant. C'est la dééprime totale car j'ai mis tout mon coeur et des centaines d'heures dans cette restauration.

Merci de votre aide ou de vos conseils. Nos dirigeants désirent-ils la mort de nos anciennes?????

Tiens! Un nouveau!

Ta carte grise est normale ou collection,ta demande est pour carte grise normale ou collection

Salut .

J'ai potassé le truc en long en large et en travers , pas de souci pour le tas de papiers qu'il faut . Mon Pick Up est même dans le nouveau système SIV , le seul hic , comme l'achat a eu lieu en juillet 2016 , je n'ai pas ce fameux numéro ANTS , comme quoi la transaction est enregistrée . Absolument obligatoire ou pas besoin en fin de compte ?

Sans le n° ants il faut passer par un mandataire,environ 20e de plus

le système est bloqué selon les infos de la FFVE , patience

Salut .

Merci à vous .

Salut à tous,
voici où en est ma demande( analyse par le service instructeur) et depuis un bon moment.
Je désespère mais bon je pense qu'il doit y en avoir un bon nombre de demandes!
Salutations.
Gérard.

Pour ce qui est des documents comme le CT, assurance, preuves de domicile . . . . je ne suis pas étonné, pour une moderne que je viens d'acheter, je n'en ai pas eu besoin

Par contre ça me semble bizarre que tu n'ai pas fait de paiement en ligne, car à l'étape ou tu es, il ne reste que l'édition et l'envoi de la CG

L’État veut supprimer les fonctionnaires, donc il fait faire le boulot par les contribuables et les particuliers.... Mais il a prévu des "tuyaux" trop petits. Par contre il remplace un millier de fonctionnaires dans les préfectures par environ deux cents à deux cent cinquante personnes dans 5 centres pour toute la France au lieu d'avoir des interlocuteurs dans toutes les préfectures et sous-préfectures...
Et nous ne sommes pas au bout de nos peines pour la prochaine déclaration d'impôts (plutôt déclaration de revenus) à faire obligatoirement par internet... Et quant au prélèvement à la source... On n'a pas finit de rire jusqu'au moment où ils vont supprimer le quotient familial et les parts supplémentaires pour les enfants ou personnes à charge...
Les français sont schizophrènes, ils ne veulent plus de fonctionnaire D’État mais veulent que tout marche mieux...
Bon courage
Rapière

Bonsoir à tous,
quelques nouvelles depuis ma demande en ligne de ma carte grise.
J'ai reçu un message du site ANTS me signifiant que le nom sur le document "cerfa"
ne correspondait pas au nom de la copie de CG et donc je ne pouvais prétendre à
son obtention.
voici le message:

A l'attention de l.... gérard
Bonjour,
Votre autre demande immatriculation n°2193608 nécessite une action de votre part.
Vous devez vous rendre sur votre espace personnel accessible en cliquant sur le lien suivant https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire afin de compléter votre autre demande immatriculation n°2193608.
Étapes pour compléter votre demande :
> Cliquer sur « Mon espace véhicule »
> Dans le tableau « Mes demandes en cours », sélectionner « Reprise » au niveau de la demande n°2193608 afin de la compléter».

Note du service instructeur
03/04/2018 11:25 AUTR
Autre motif - champ libre : Bonjour, comme vous pouvez le voir sur l'ancienne carte grise que vous avez envoyé, le titulaire de ce véhicule est toujours M. G………..THOMAS et non M.S……JEAN-MARC. La personne qui vous a vendu le véhicule doit donc régulariser la situation en immatriculant le véhicule à son nom, si non vous ne pourrez pas réaliser le changement de titulaire en votre faveur. Cordialement


Cordialement,
Le ministère de l'Intérieur
Ceci est un message automatique, merci de ne pas y répondre.

Avant de reprendre mon dossier je suis allé en sous-préfecture pour connaître la
démarche à suivre mais il n'ont pas été de grand secours si ce n'est qu'il m'ont
purement et simplement supprimer ma demande" grrrr!". Deux mois d'attente
pour rien.
Je me suis mis en charge de trouver le vrai propriétaire et j'ai eu la chance de trouver
son père qui habite Pont à Mousson; son fils ,quant à lui, habite Québec au Canada.
J'ai pu le contacter et lui expliquait qu'il était toujours le propriétaire de la 2CV.
On a pu établir un nouveau "cerfa" et j'ai refait une demande et après un mois et demi
j'ai reçu un message m'indiquant qu'il fallait que je règle la somme de 49,76€ pour obtenir
ma CG.
Vous pensez bien que je me suis précipité sur ma carte bleu pour payer cette somme et j'ai
enfin mon : Certificat Provisoire d'Immatriculation en attendant que ma carte grise arrive
par courrier. YES!

salut a tous
tout d'abord un immense merci a gerard54 car sans son post je crois que j'aurais probablement finit pas monter a la préfecture tuer quelqu'un !!!
une petite précision pour ceux qui comme moi utilise ce post pour essayer de sans sortir avec la démarche ants..
la selection champ libre n'existe plus je suis donc allé dans
signaler un changement dans la situation de mon vehicule et non dans faire une autre demande  mis j'ai mis modification d'une mention ou d'un usage
j'attend la suite mais ça semble l'avoir pris en compte

Question est-ce que pour une demande de CG collection le CT est à fournir ? Quand j'ai immatriculé la Bagheera (CG normale) j'ai juste certifié avoir un CT, et à aucun moment il ne m'a été demandé.

Car comme le Bedford est toujours en travaux et sans pare-brise, je ne peux toujours pas le passer au CT donc je ne peux toujours pas faire ma demande de carte grise, CQFD. 9 ans qu'il est dans mon atelier, j'aimerais bien régulariser la situation...

Bonjour,

A l'attention de Gérard54

Je me présente ,je suis nouveau sur le site et je restaure des voitures anciennes (une Fiat 124 coupé restauré)
Actuellement je restaure une Fiat 1100 de 1956 et je vais faire la demande de la carte grise (en collection bien sur).

J'ai lu le message de Gérard et je le félicite pour ses explications

Pour cette Fiat ,j'ai en ma possession (en plus des documents classiques, justificatif de domicile, pièces identité etc,..)
- carte grise presque d'origine datant de 1965, au nom d'un des premiers propriétaires (qui est décédé)
- 3 certificats de cession
le premier datant de 1988 d'un commissaire priseur à une personne A
le 2 ième de la personne A à la personne B
le troisième de la personne B à moi même
La traçabilité est donc assurée
- l'attestation FFVE délivrée par la FFVE grâce aux documents ci-dessus

A la vue de ces documents, à votre avis est-ce que j'ai une chance d'obtenir une carte grise par moi même avec l'ANTS ou bien je dois faire appel à un professionnel .

Si j'opte pour la démarche par moi même savez vous dans quels champs ANTS, il faut aller

Je précise bien que :
-Le numéro d'immatriculation (ancien numéro avec département) n'est pas connu par l'ANTS donc "voiture pas informatisée"
-la carte grise actuelle est au nom d'une personne et le dernier certificat de cession est au nom d'un autre personne.

J'ai lu et relu toutes les infos pour obtenir une CG de collection et il est précisé que même sans carte grise , une nouvelle peut être obtenu.
Mais par quel biais ?

et après tout est-ce je dois faire mention de cette ancienne carte grise en ma possession bien faire comme si elle n'existait pas .

Merci de vos conseils

Bonsoir Dan19 et bienvenue,
évite de transmettre la carte grise car tes certificats de vente ne correspondent pas au nom de la carte grise ( j'ai du refaire une autre demande à cause de cet élément).
Fourni tout le reste et ça devrait le faire.
Bon courage.
Cordialement.
Gérard.

Bonjour,

Merci de tes conseils.
A ton avis je dois joindre uniquement le dernier certificat de cession ( fait par mon vendeur et moi) les autres je ne les joins pas ?
Et comme il n'y a pas de carte de grise la preuve de l'origine de propriété de la voiture est faite par ce dernier certificat ou bien je dois produire un document type déclaration sur l'honneur (à faire signer par mon vendeur)
encore merci de te tes conseils
Dante